Récupérer le procès-verbal suite à un accident de la route est nécessaire pour toutes victimes. En effet que ce soit le PV de police ou de gendarmerie, celui-ci permet de comprendre les circonstances de l’accident afin d’obtenir réparation du dommage subi.
Le procès-verbal d’un accident de la route est habituellement transmis aux assureurs dans un délai de quatre mois après l’accident.
Récupérer le procès-verbal d’un accident de la route
Le procès-verbal d’accident de la route est un document essentiel dans la procédure d’indemnisation du préjudice.
Qu’il s’agisse d’un accident de scooter, de voiture, de moto, de trottinette, il s’agit d’établir les responsabilités et les faits. Souvent lorsqu’un accident survient, la police ou la gendarmerie se déplacent et établissent à cette occasion un procès-verbal d’accident. Ce dernier précise les identités des conducteurs, dans quel état sont les véhicules impliqués dans l’accident. Mais également, il fait mention d’éventuels témoins, des conditions de l’accident, des résultats d’alcoolémie.
Toute victime de l’accident de la route peut récupérer le procès-verbal en en demandant copie à son assureur. En effet, celui-ci le reçoit via l’organisme Trans-PV dans les quatre mois. Néanmoins, si une enquête est en cours, il est fort probable que ce délai sera allongé le temps de la fin de l’enquête.
La demande de copie du PV de police ou de gendarmerie peut aussi se faire auprès du procureur. Il est également possible de passer par un avocat mais cela aura un coût financier.
Il semble préférable d’en faire la demande par écrit en précisant son identité et les éléments relatifs à l’accident.
Contestation du procès-verbal de l’accident de la route
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il n’est pas aisé d’interpréter un PV de police ou de gendarmerie. Il n’est pas rare qu’une compagnie d’assurance en fasse une interprétation qui diffère de celle de la victime directe. C’est pourquoi, un avocat spécialisé pourra être une aide précieuse pour apprécier justement les circonstances de survenue de l’accident. Il en va de l’indemnisation du préjudice corporel.
En cas de doute, il est donc tout à fait possible de contester le PV de police ou de gendarmerie devant le tribunal. La discussion peut également porter sur le partage de responsabilité, et notamment sur le pourcentage de réduction du droit à indemnisation. Il peut être conseillé de porter plainte pour obtenir des informations de l’enquête en cours.
Généralement, tant que l’assureur ne dispose pas du procès-verbal, aucune démarche dans la procédure en réparation du préjudice ne peut être entamée. Le versement de provisions non plus.
En cas de doute sur l’éventualité d’une faute commise, nous conseillons de vérifier l’existence d’une Garantie corporelle du conducteur. Il arrive parfois que certaines victimes aient souscrit un tel contrat et ne s’en souvienne plus. Il ne faut pas hésiter à vérifier auprès de l’assureur.
Indemnisation du préjudice corporel
Ainsi, le procès-verbal de l’accident de la route est indispensable pour déclencher la procédure en indemnisation.
L’indemnisation définitive n’aura cependant lieu qu’au moment de la consolidation. L’ensemble du préjudice fera l’objet d’une évaluation lors d’une expertise médicale. En cas de séquelles importantes, l’assistance par un avocat spécialisé et celle d’un médecin conseil de victimes sont essentielles.