Le montant du préjudice moral ou préjudice d’affection est une préoccupation fréquente chez les ayants-droits d’une victime décédée. C’est une question récurrente qui fait suite au décès d’un proche. Décès souvent consécutif à un accident de la route, une agression, un accident de la vie, une erreur médicale ou un aléa thérapeutique. La proche famille a subi un préjudice du fait du décès. A ce titre, elle est fondée à solliciter une indemnisation au titre du préjudice moral.
Le préjudice moral est relatif au préjudice d’affection. Un décès suite à un accident corporel a un retentissement sur l’entourage de la victime. La Nomenclature Dintilhac le définit comme étant un préjudice subi par certains proches suite au décès de la victime directe.
Indemnisation du préjudice moral ou préjudice d’affection
La douleur d’avoir perdu un proche se « répare » par une indemnisation au titre du préjudice moral. Ce poste de préjudice est difficile à évaluer. Le montant de l’indemnisation varie selon le degré de parenté. Un homme ou une femme ayant perdu son conjoint ne percevra pas la même somme qu’un petit-enfant qui a perdu son aïeul. Ou un parent dont l’enfant est décédé.
Il n’y a pas de prix à la vie. En effet, celle-ci est inestimable. C’est bien ce que nous disent les personnes qui ont fait la cruelle expérience de la perte d’un proche. Aucune somme ne pourra compenser la disparation de l’être aimé.
La Nomenclature Dintilhac prévoit l’indemnisation des parents les plus proches d’une victime décédée. Les ayants doit sont le mari ou compagnon, la femme ou compagne. Mais aussi, les enfants, les petits-enfants, les arrière-petits-enfants. Les parents, grands-parents, arrière-grands-parents. Egalement les frères et sœurs.
Plus rarement, une indemnisation au titre du préjudice moral peut être accordée à un proche n’appartenant pas à la parenté proche. En effet, neveux et nièces, filleuls ou cousins peuvent obtenir une indemnisation. Exceptionnellement, elle peut être accordée en fonction d’éléments faisant la démonstration d’un lien singulier peuvent solliciter un préjudice d’affection.
Montant alloué au titre du préjudice moral, préjudice d’affection
Dans ce paragraphe, nous détaillons quelques offres d’indemnisation du préjudice moral en fonction du degré de parenté.
Le montant du préjudice d’un parent ayant perdu un enfant se situe dans une fourchette entre 20.000 € et 30.000 €.
L’indemnisation d’un enfant mineur qui a perdu un de ses parents sera de l’ordre de 25.000 € à 30.000 €. Un enfant majeur vivant au foyer pourra prétendre à un montant de 15.000 à 25.000 €. Un enfant majeur vivant hors du foyer aura entre 11.000 € et 15.000 € environ.
Les frère et sœur pourront réclamer une indemnisation d’un montant de 9.000 € à14.000 € en cas de vie au sein du même foyer. Les frère et sœur en dehors du foyer pourront solliciter 6.000 € à 9.000 €.
Il en va de même du préjudice moral des grands-parents selon que le petit-enfant nourrissait des liens fréquents (de 11.000 € à 14.000 €) ou non (de 7.000 € à 10.000 €).
Les petits-enfants ayant perdu un grand-parent obtiendront de 6.000 € à 10.000 € en cas de relations suivies. Ils pourront demander entre 3.000 € à 7.000 € dans le cas contraire.
Nous précisons enfin que le préjudice moral comprend aussi le préjudice d’accompagnement. Ce préjudice est relatif aux troubles dans les conditions d’existence d’un proche en fin de vie. Nous abordons ce préjudice sur une autre page de ce site.
Barème et préjudice d’affection
Nous tenons à apporter des précisions concernant les montants cités ci-dessus. En effet, il n’existe aucun barème officiel qui décide des montants à allouer au titre du préjudice moral ou préjudice d’affection. On parle simplement de référentiels d’indemnisation qui n’ont qu’une valeur indicative. On n’est pas tenu de s’y conformer bien entendu.
C’est pourquoi en cas de décès d’un proche des suites d’un accident de la route ou accident médical (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale) il est préférable de se renseigner auprès d’un avocat spécialisé.