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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

Le montant d’indemnisation suite à un accident de la route est une question qui revient très souvent. La victime d’un accident de la route, moto, vélo, piéton, passager, trottinette a en effet envie de savoir rapidement le montant de l’indemnisation qu’elle peut espérer.

Or, estimer le montant d’indemnisation allouée à une victime d’accident de la circulation est mission impossible tant que la consolidation n’a pas lieu.

Montant indemnisation d’un accident non responsable

Les victimes pensent qu’il est possible d’obtenir une estimation. Parfois certaines personnes établissent des comparaisons avec des accidents similaires. Nous rappelons ici que le montant d’indemnisation dépend de la singularité de la situation. Elle est en lien étroit avec les séquelles que conservera la victime. L’indemnisation tiendra compte du retentissement de l’accident sur la vie personnelle et professionnelle. En cela, il est donc impossible de faire une estimation exacte avant la consolidation.

La loi Badinter a fixé un cadre précis d’indemnisation suite à un accident de la route. Toute personne qui n’a pas de responsabilité dans l’accident conserve son droit entier à obtenir une indemnisation. Dans le cas d’un conducteur responsable, l’indemnisation peut être réduite ou exclue. Et dans ce cas, la seule indemnisation possible se fera dans le cadre de la Garantie corporelle du conducteur.

Expertise médicale et consolidation

Avant de parler de montant d’indemnisation suite à un accident de voiture, les séquelles feront l’objet d’une évaluation au cours d’une expertise médicale. L’assurance mandate un médecin expert qui procède à l’état des lieux des séquelles et de leur retentissement sur la vie personnelle et professionnelle.

Il faut néanmoins attendre la consolidation pour que l’expertise médicale permette de conclure sur les postes de préjudices. L’ensemble de ces postes est listée dans la Nomenclature Dintilhac. Le rapport d’expertise doit répertorier tous les postes de préjudices relatifs à votre situation. C’est aussi à ce moment-là que le médecin expert attribue un taux d’AIPP ou DFP. Parmi ces postes, très souvent, on retrouve l’AIPP, souffrances endurées, gênes temporaires partielles, tierce personne, préjudice d’agrément. Mais aussi les conséquences sur la vie professionnelle, PGPA ou pertes de gains professionnels actuels, PGPF ou pertes de gains professionnels futurs, incidence professionnelle.

Médecin conseil de victimes et expertise médicale contradictoire

L’association recommande vivement l’assistance d’un médecin conseil de victimes. Ceci est d’autant plus vrai si vous conservez des séquelles. La présence d’un médecin conseil de victimes pourra donner lieu à une expertise médicale contradictoire. Cela est le cas notamment, si vous contestez les conclusions du rapport d’expertise.

Chiffrage des préjudices et montant d’indemnisation

Le montant d’indemnisation suite à un accident de la circulation se calcule soit selon le droit commun, soit selon le droit contractuel. Cette dernière situation est le cas dans le cadre d’une Garantie corporelle du conducteur.

L‘offre d’indemnisation que formule l’assurance est susceptible de contestation de votre part. Cependant, pour contester une offre d’indemnisation, nus vous conseillons l’assistance d’un avocat spécialisé. En effet, à moins d’être familiarisé au domaine, vous aurez des difficultés à user d’arguments solides pour revoir à la hausse une offre insuffisante.

Indemnisation d’un retard de diagnostic

L’indemnisation d’un retard de diagnostic est possible selon les cas. La loi Kouchner de 2002 permet ainsi l’indemnisation des victimes d’un accident médical. Qu’il s’agisse d’un aléa thérapeutique, une erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène. Les Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux CCI CRCI facilitent les démarches de demande de réparation du […]

Certificat médical initial dans le cas d’un accident de la route

Le certificat médical initial dans le cas d’un accident de la route est un préalable à toute indemnisation. Pour se faire indemniser en effet, il est important d’avoir un certificat médical initial descriptif des lésions. Ce certificat est la base de l’indemnisation de votre préjudice corporel. En effet, celui-ci fait état des blessures engendrées par […]