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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

Le montant d’indemnisation du coup du lapin ne pourra être fixé qu’après la consolidation de l’état de santé. En effet, l’expertise médicale permettra au médecin expert de déterminer le taux de DFP ou d’AIPP. Ce taux apparaitra dans le rapport d’expertise. A partir de là, un chiffrage précis du préjudice sera réalisé.

Coup du lapin et expertise médicale

Rappelons d’abord que le coup du lapin appelé aussi entorse cervicale résulte d’un choc souvent arrière lors d’un accident de voiture. Mais pas uniquement. Un accident de la vie, telle une chute, un accident de cheval, un accident de ski peuvent entrainer un traumatisme du rachis cervical.

Les symptômes sont variables. Des maux de tête aux maux de dos, en passant par des fourmillements, des picotements au niveau des épaules des mains, raideurs musculaires. L’état général peut être affecté et parfois syndrome de stress post traumatique se rajoute à l’ensemble des symptômes. On le qualifie parfois de mal invisible car extérieurement, rien n’est apparent en dehors du collier cervical dans les les premières semaines suivant l’accident.

Le montant d’indemnisation du coup du lapin ne sera d’actualité une fois acquise la consolidation. A ce moment-là, le médecin traitant pourra établir un certificat médical de consolidation que vous transmettrez à l’assurance. Lors de l’expertise médicale qui peut rendre un caractère contradictoire, le médecin expert fixe une date de consolidation. Celle-ci départage les préjudices en deux périodes distinctes. Les préjudices temporaires et préjudices permanents. Le taux d’AIPP fait parti des préjudices permanent extra-patrimoniaux que l’on distingue des préjudices patrimoniaux.

Pour plus de renseignements concernant l’ensemble des préjudices, vous pouvez consulter la Nomenclature Dintilhac.

Montant d’indemnisation du coup du lapin, taux d’AIPP et préjudices corporels

Le montant d’indemnisation du coup du lapin dépend des postes que retient le médecin expert lors de l’expertise médicale. Afin que toutes les chances soit de votre côté, vous pouvez solliciter la présence d’un médecin conseil. Celui-ci sera le garant du bon déroulement de l’expertise médicale qui prendra dès lors un caractère contradictoire.

Le médecin expert doit évaluer le retentissement du coup du lapin sur la vie personnelle et professionnelle. Et retenir s’il y a lieu une incidence professionnelle en cas de pénibilité dans l’exercice de la profession. Ce qui n’est pas si rare, contrairement à ce qu’on pourrait penser. En effet, les séquelles du coup du lapin sont souvent minimisées. La faiblesse du taux d’AIPP entre 1 et 3% ne motive guère le médecin expert à retenir une incidence professionnelle. C’est pourquoi, il convient d’être vigilant.

De façon générale à la suite d’un coup du lapin, on peut estimer les souffrances endurées ou pretium doloris à 2/7 pour un montant d’indemnisation qui va de 2.000 à 4.000 euros. Le taux d’AIPP ou DFP se situe dans une fourchette moyenne de 3 à 5% parfois un peu plus mais pus rarement. Le montant d’indemnisation du coup du lapin concernant le taux d’AIPP dépend de l’âge de la victime à la consolidation.

Dommages et intérêts en cas d’agression, indemnisation du préjudice

En cas d’agression, il est possible de solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Ainsi, les victimes voient leur dommage réparé sur un plan financier par l’obtention d’une indemnisation. Celle-ci idéalement doit être le corrélat des séquelles consécutives à l’agression. Bien souvent, pour obtenir les dommages et intérêts conformes à la réalité […]

Exemple indemnisation accident de la route

Aucun accident n’est identique à un autre. Ainsi, l’exemple d’indemnisation d’un accident de la route sera donné à titre indicatif. Il est impossible de faire des généralités concernant l’indemnisation du préjudice corporel. Il est impossible également de comparer les séquelles entre différents individus. De même, le retentissement d’un accident de la route varie selon les […]