Préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux sont présents lors de l’indemnisation du dommage corporel. Ils figurent dans la Nomenclature Dintilhac.
Les préjudices patrimoniaux sont les préjudices à caractère économique. Les préjudices extrapatrimoniaux sont relatifs aux conséquences personnelles d’un accident. Ils font l’objet d’une évaluation médicale lors de l’expertise médicale tels que définis par la Nomenclature Dintilhac.
La Nomenclature Dintilhac répartit les postes de préjudices en fonction du moment de la consolidation. Il y a donc ainsi les postes de préjudice qui vont de la date de l’accident au jour de la consolidation. Et ceux qui démarrent à compter de la consolidation. Ce sont des postes temporaires dans le premier cas. Des postes permanents dans le second cas.
Le médecin expert de l’assurance fixe la date de la consolidation le jour de l’expertise médicale.
Préjudices patrimoniaux
Les préjudices patrimoniaux concernent les préjudices à caractère économique, pertes de gains, frais de santé, frais divers… Quand ils sont permanents, les préjudices indemnisent les pertes de gains futurs (PGPF), les dépenses de santé futures. Mais également, les préjudices relatifs à l’aménagement d’un domicile, d’un véhicule adapté etc…
Voici une liste des préjudices patrimoniaux temporaires : Dépenses de santé actuelles; pertes de gains professionnels actuels (PGPA), frais divers.
Préjudices patrimoniaux permanents : Dépenses de santé futures, frais de véhicule adapté, frais de logement, assistance par tierce personne, incidence professionnelle, perte de gains professionnels futurs (PGPF),
Ces postes cités concernent la victime directe. En cas de décès, les victimes indirectes obtiennent une indemnisation au titre des frais d’obsèques, préjudice économique lié à la perte de revenus qui découle d’un décès, très souvent le conjoint et les enfants mineurs.
Préjudices extrapatrimoniaux
Les préjudices extrapatrimoniaux concernent les préjudices personnels de la victime. Là aussi, ils sont ventilés entre les deux périodes avant la consolidation et après la consolidation. Il existe les préjudices de la victime directe, la victime qui a subi l’accident des victimes indirectes lorsque la victime est décédée.
Liste des préjudices extrapatrimoniaux temporaires : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées ou pretium doloris, préjudice esthétique temporaire.
Préjudices extrapatrimoniaux permanents ; déficit fonctionnel permanent ou AIPP, préjudice esthétique permanent, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, préjudices exceptionnels.
Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux sont résumés dans les conclusions du rapport d’expertise. Ils feront par la suite l’objet d’un chiffrage et l’assurance fera une offre d’indemnisation sur cette base.
Il est possible de contester les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux retenus par le médecin expert.
Expertise médicale contradictoire
Pour contester les conclusions d’expertise, il faut prendre l’assistance d’un médecin conseil de victimes. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une expertise médicale se prépare à l’avance. La liste de doléances que vous établirez, permettra de faire valoir auprès du médecin expert de l’assurance certains points qui pourraient lui échapper. Et notamment le retentissement des séquelles de l’accident sur votre vie personnelle et professionnelle s’il y a lieu.
C’est pourquoi, nous ne saurions que trop vous recommander de faire appel à un avocat spécialisé. En effet, ce professionnel aguerri connait parfaitement les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux liés à votre situation et il saura les valoriser au mieux lors de l’expertise médicale.