L’indemnisation du stress post-traumatique ne va pas de soi. Le stress post traumatique ou PTSD est un syndrome qui n’apparait pas spontanément. Il n’est pas comme un mal physique, une fracture dont les séquelles sont visibles d’emblée. En l’absence de verbalisation, on pourrait même prétendre qu’il n’existe pas. Qu’il ne serait que pure imagination ou pire, invention.
Ainsi, spontanément, l’indemnisation du stress post-traumatique doit faire l’objet d’une attention particulière. C’est d’autant plus vrai qu’il est sévère. Qu’il entraîne des séquelles importantes avec un retentissement sur la vie personnelle et professionnelle.
Le stress post traumatique est caractérisé par un ensemble de symptômes pas aussi évidents qu’on pourrait le penser.
Symptômes et séquelles du PTSD
On parle d’état ou de syndrome de stress post-traumatique. En abréviation anglo-saxonne, on dit aussi PTSD. Il s’agit d’un trouble anxieux sévère, profond et durable. Sans prise en charge adéquate, il peut entraîner une dépression nerveuse.
Lors de l’exposition à un évènement traumatisant, un choc se déclare. Dans ce qui nous préoccupe ici, c’est fréquemment le cas lors d’un accident de la route. L’évènement en soi génère une détresse importante qui déclenche un stress aigu. Dans les cas « normaux » ou plus classiques, cet état de stress aigu s’atténue au fil des semaines. Au bout d’un mois, la personne recouvre son état d’avant le choc. Dans certains cas, l’état de stress perdure.
Le PTSD exprime la reviviscence de l’évènement traumatisant. Un flot de symptômes accompagnent cette impression de ne pas avoir quitté le moment du choc, l’impression de le revivre incessamment. Le choc en effet revient continuellement sous forme de cauchemars, de flash-backs, de souvenirs envahissants. Ils surgissent à tout moment du jour et de la nuit. En parallèle, la victime du stress post-traumatique éprouve des sentiments et sensations ambivalents. Une labilité ou anesthésie émotionnelle, un sentiment de détachement avec les autres, la réalité, l’environnement. L’ensemble de ces impressions est assortie de troubles du sommeil, de crises d’angoisse, d’irritabilité, du troubles mnésiques, de troubles attentionnels, de conduites d’évitement du lieu de l’accident etc…
Evaluation et indemnisation du stress post-traumatique
La nomenclature Dintilhac prévoit l’indemnisation du stress post-traumatique. Hélas, prise en compte de ce syndrome fait parfois défaut dans la réparation du préjudice corporel. Le médecin expert que missionne l’assurance a tendance à minimiser l’état de la victime. Le stress post traumatique est un mal invisible. Rien de plus facile pour un médecin expert d’en atténuer la portée et le retentissement. Ce dont il ne se prive pas. C’est d’autant plus vrai qu’auparavant, la victime a souffert de troubles anxieux ou de dépression. Il sera aisé d’attribuer la manifestation du stress post traumatique aux antécédents psychiques. Le montant d’indemnisation du stress post-traumatique dépendra de la juste évaluation du préjudice.
Comme il n’est pas besoin que l’accident de la route soit grave pour déclencher un stress post-traumatique, l’entourage a également tendance à banaliser les symptômes. Il est fréquent qu’une victime s’entende dire qu’elle doit prendre sur elle ou aller de l’avant. Comme s’il s’agissait de volonté. Même un accident qui entraîne peu de séquelles sur un plan physique peut être à l’origine d’un PTSD sévère tenace. Car l’apparition des troubles est à mettre en lien avec la perception imminente de la mort. La sienne ou celle d’autrui.
Expertise médicale et stress post-traumatique
En cas de stress post-traumatique, il faut accorder de l’attention à l’expertise médicale. Cela veut dire que celle-ci doit être bien préparée. Outre les doléances écrites, la victime doit être idéalement accompagnée d’un médecin conseil qui l’aura préparée en amont. Un avocat spécialisé dans les accidents de la circulation est recommandée. Il saura faire valoir la réalité de ce que vit la personne. La mise en mots de ce vécu personnel, facilement dénié est nécessaire.
Bien souvent, à la suite de l’expertise, le médecin expert de l’assurance missionnera un sapiteur. Il s’agira d’un psychiatre à qui il sera demandé d’établir la sévérité des troubles et le lien de causalité avec l’accident litigieux.
Nous rappelons ici qu’il est facile pour un médecin en mission pour une assurance de minimiser les troubles. Ou encore de les attribuer à des antécédents d’ordre psychologique ou psychiatrique. Y compris si ces derniers sont résolus depuis longtemps. Il est en effet toujours facile pour un médecin de décider que la personnalité a conservé une certaine fragilité psychique et/ou existentielle. L’accident de la route aura participé à décompenser une structure fragile.
Un avocat familiarisé aux accidents de la route et à ce type de troubles sera plus à même de les faire valoir à leur juste valeur. en cas de troubles sévères, il ne faut donc pas hésiter à se faire assister d’un tel professionnel.
Montant d’indemnisation du stress post-traumatique
L’évaluation d’un PTSD peut aller jusqu’à 20% d’AIPP ou DFP. Ensuite l’indemnisation du stress post-traumatique sera calculée à partir de ce taux.
La Nomenclature Dintilhac établit la liste des postes de préjudices corporels faisant l’objet d’une indemnisation. Généralement, le trouble de stress post-traumatique sera prévu dans le DFP, Déficit fonctionnel permanent côté sous forme de pourcentage. Par la suite, le chiffrage du DFP ou AIPP est fonction du pourcentage ainsi que l’âge de la personne. Le principe du calcul et de multiplier le taux en pourcentage par l’indice répertorié selon la classe d’âge à laquelle appartient la victime.