L’indemnisation d’un accident de Vélib dépend des circonstances de l’accident. S’il implique un véhicule terrestre à moteur, s’il s’agit d’un accident de Vélib seul ou s’il implique un piéton.
Dans le premier cas (loi Badinter) quelque soit la faute du cycliste en Vélib, il percevra une indemnisation totale de son préjudice. Dans le cas d’un accident de Vélib seul, la sécurité sociale prendra en charge les dépenses de santé uniquement. Et s’il s’agit d’un accident trajet-travail, la perte des gains professionnels.
En revanche, en cas d’accident de Vélib contre un piéton, si ce dernier est victime, l’assurance du cyliste devra indemniser le dommage causé au piéton. Dans le cas d’un accident de Vélib hors cadre de la loi Badinter, en cas de blessures, la seule indemnisation viendra par une Garantie accident de la vie.
Les accidents de Vélib’ : types, gravité et séquelles
Les accidents de Vélib’, tout comme ceux impliquant des vélos en libre-service, sont de plus en plus fréquents en France. Avec l’essor des mobilités douces dans les grandes villes, le nombre d’accidents à vélo augmente. En 2022, environ 300 cyclistes ont été impliqués dans des accidents mortels en France. Beaucoup d’autres ont subi des blessures plus ou moins graves. Parmi ces accidents, les utilisateurs de Vélib’ sont souvent concernés, surtout dans des villes comme Paris où l’utilisation est massive.
Les types d’accidents varient.
La majorité des accidents impliquent une collision avec des véhicules motorisés comme des voitures, des bus ou des scooters. Le non-respect des règles de circulation, la visibilité réduite ou l’inattention des conducteurs en sont souvent la cause.
Certains accidents surviennent lorsque les cyclistes chutent seuls à cause de défauts de la voirie (nids de poule, chaussées glissantes). Ou de pannes techniques du Vélib’ (freins défectueux, pneus crevés).
Les blessures causées par ces accidents varient en gravité. Les plus fréquentes sont des fractures, des contusions et des traumatismes crâniens, même si le port du casque reste recommandé. Dans les cas les plus graves, les séquelles peuvent inclure des handicaps permanents, des troubles neurologiques ou des limitations physiques. Les cicatrices physiques s’accompagnent souvent de stress post-traumatique, et la peur de remonter sur un vélo.
Indemnisation d’un accident de Vélib’
L’indemnisation d’un accident de Vélib’ dépend de plusieurs facteurs. Si l’accident implique un véhicule motorisé, la loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique. Cette loi protège les victimes d’accidents de la route. Elle garantit une indemnisation quasi-automatique, sauf en cas de faute lourde de la part du cycliste. La victime peut alors obtenir une réparation intégrale du préjudice, incluant l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
En revanche, si l’accident est dû à une chute sans tiers impliqué (comme un accident de Vélib’ seul), l’indemnisation sera différente. Dans ce cas, il faudrait prouver que l’accident résulte d’un défaut technique du vélo ou d’une mauvaise infrastructure routière. Si la responsabilité du gestionnaire du service Vélib’ ou de la municipalité est engagée, la victime peut alors demander réparation. Toutefois, ces procédures peuvent s’avérer longues et nécessitent souvent une expertise technique pour établir la cause exacte de l’accident.
En résumé, les accidents de Vélib’ peuvent causer des blessures graves, avec des conséquences parfois durables. L’indemnisation dépend principalement de la présence ou non d’un véhicule motorisé dans l’accident.
Grâce à la loi Badinter, les victimes d’un accident avec un tiers motorisé peuvent obtenir une réparation complète du préjudice. Pour les accidents sans tiers, la procédure est plus complexe. Des recours existent en cas de défaillance technique ou d’infrastructures défectueuses. Ou dans le cadre d’un contrat GAV, Garantie accident de la vie. Dans ces conditions, l’indemnisation obéit aux condictions dudit contrat.