Indemnisation d’un accident de scooter
L’indemnisation d’un accident de scooter est encadré par la loi Badinter du 5 juillet 1985. En effet, la loi Badinter s’applique dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué.
L’indemnisation de l’accident de scooter est possible pour le conducteur est possible en l’absence de faute de celui-ci. En cas de faute de nature à exclure son droit à indemnisation, la loi Badinter ne s’applique pas. Le seul moyen d’indemnisation pour le conducteur du scooter est la Garantie corporelle du conducteur.
En revanche tout passager victime d’un scooter de scooter est intégralement indemnisé de son préjudice. Et cela, dans le cadre de la loi Badinter. Ceci est valable pour tous les accidents de deux-roues motorisés. Moto, trottinette, scooter etc.
Indemnisation d’un accident de scooter en tant que passager
L’indemnisation d’un accident de scooter en tant que passager est intégrale. Aucune réduction de son droit à indemnisation. L’indemnisation se fera soit par l’assureur du scooter, soit par celle d’un véhicule tiers. Ce sera l’assurance de celui qui est le plus responsable qui sera généralement en charge de l’indemnisation.
La loi Badinter protège tout particulièrement certaines victimes plus vulnérables, tel que le passager d’un scooter.
Indemnisation de l’accident de scooter en tant que conducteur
L’indemnisation du conducteur du scooter n’est pas d’emblée acquise telle celle du passager par exemple. Tout dépend s’il a commis un faute de nature à réduite ou exclure son droit à indemnisation.
La loi Badinter s’appliquera si le conducteur n’a pas commis de faute. Un tiers responsable est impliqué dans l’accident de scooter. C’est l’assurance de ce dernier qui sera en charge de proposer une indemnisation à la victime.
Le seul moyen d’indemnisation d’un accident de scooter fautif sera l’intervention d’une Garantie corporelle du conducteur. L’indemnisation se fera selon les dispositions du contrat. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et particulières.
Il existe évidemment des situations particulières qui complexifient les règles d’indemnisation. Selon que l’accident de scooter se produise sur une voie en mauvaise état par exemple. En cas d’accident de scooter sans cause connue, le conducteur sera indemnisé dans le cadre de la loi Badinter.
L’indemnisation d’un accident de scooter impliquant un véhicule fautif qui prend la fuite est possible. C’est le Fonds de Garantie FGAO qui indemnisera le conducteur du scooter. Et cedi après dépôt de plainte. Précisons par ailleurs, qu’il n’est pas nécessaire que le scooter ou deux-roues soient en mouvement pour obtenir une indemnisation de son préjudice. En effet, le deux-roues peut être en stationnement, en panne. S’il est impliqué dans un accident, l’indemnisation pour al victime aura lieu.
Expertise médicale, avocat et médecin conseil de victimes
Enfin, en cas de blessures et/ou séquelles importantes, il est judicieux de se rapprocher d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel. Au moins, afin d’obtenir des renseignements concernant la procédure en indemnisation.
De même, lors de l’expertise médicale, l’assistance d’un médecin conseil peut s’avérer indispensable. L’expertise médicale contradictoire vous permet de vous assurer que l’ensemble de votre préjudice sera évalué justement.