L’indemnisation d’un accident de camion est encadré par la loi Badinter. La loi Badinter fixe les règles d’indemnisation du préjudice dès lors qu’entre en jeu un en gin terrestre à moteur.
Compte tenu du flux croissant de la circulation routière, le nombre d’accidents de camion a progressé. Le transport routier ne baisse pas, bien au contraire. Une des conséquences directes et la multiplication des accidents impliquant un poids lourd. L’accident contre un camion est souvent grave. Il occasionne fréquemment des blessures importantes. Une voiture ou tout autre véhicule dit léger ne fait pas le poids contre un camion.
Quand on parle d’indemnisation d’un accident contre un camion, on parle aussi d’accident de travail. Mais également en tant que véhicule terrestre à moteur, on parle de loi Badinter.
Procédure d’indemnisation en cas d’accident impliquant un camion
Dans le cas d’un accident de camion, outre l’accident de travail, il faut distinguer deux situations. L’accident responsable, autrement dit, entrainant une réduction ou une exclusion du droit à indemnisation. Et l’accident non responsable. Celui-ci implique généralement l’intervention d’un tiers.
Précisons d’emblée qu’ici, nous ne traiterons pas de l’accident de travail pur. Nous vous renvoyons vers d’autres sites spécialisés dans le domaine du droit du travail et des accidents de travail.
Il va sans dire que le régime de la loi Badinter est bien plus favorable aux victimes d’accident de camion que celui prévu dans le cadre de l’accident de travail. La loi Badinter garantit en effet aux victimes l’indemnisation intégrale du préjudice.
A l’origine, la loi Badinter du 5 juillet 1985 ne concerne pas les accidents relevant d’une activité professionnelle. Il faut attendre le 27 janvier 1993 pour que la loi s’étende aux entreprises du secteur public et privé.
Nomenclature Dintilhac
Néanmoins, si le chauffeur du camion n’est pas responsable de l’accident, il sera intégralement indemnisé suivant la Nomenclature Dintilhac. C’est le cadre d’indemnisation le plus favorable y compris s’il s’agit d’un accident de travail ou trajet travail.
En revanche l’indemnisation d’un accident de camion est différente en cas de responsabilité du chauffeur. Il pourra en effet bénéficier d’une rente ou d’un capital qui sera versé par la sécurité sociale. Il s’agira d’une rente dès lors que le taux d’incapacité permanente dépasse 10%.
Avocat spécialisé et indemnisation accident contre un camion
L’indemnisation d’un accident de camion est souvent plus élevée qu’un autre type d’accident. De manière générale en tous cas. Un poids lourd en effet occasionne bien plus de dommages qu’un véhicule léger. Comme nous le précisons sur d’autres pages de ce site, en cas de séquelles, il est important de s’interroger sur l’intérêt de se faire assister d’un avocat spécialisé.
Outre la complexité de la procédure en indemnisation d’un accident de camion, l’assistance d’un avocat permet une bien meilleure indemnisation. Par ailleurs, un avocat spécialisé dans les accidents de la circulation travaille habituellement avec un médecin conseil de victimes. Ces deux professionnels aguerris peuvent apporter de réelles plus-value lors de l’indemnisation de votre préjudice.
Il ne faut donc pas hésiter à se poser cette question de l’assistance d’un avocat spécialisé ainsi que d’un médecin conseil de victimes. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter bien sûr.