L’expertise de consolidation est l’expertise médicale la plus importante dans le processus d’indemnisation du préjudice. En effet, suite à un accident corporel, la réparation du préjudice nécessite dans la plupart des cas un examen médicaldes séquelles pour l’évaluation et le calcul de l’indemnisation.
Dans la plupart des cas aussi, il y aura plusieurs expertises avant celle finale et déterminante. C’est-à-dire au moment où les lésions se stabilisent enfin.
Expertise de consolidation suite à un accident corporel
L’expertise de consolidation joue un rôle clé après un accident de la route, de la vie ou un accident médical. Elle permet d’évaluer les séquelles définitives de la victime. Elle intervient à la fin de la phase médicale active, quand l’état de santé est considéré comme stabilisé. Cette stabilisation s’appelle la consolidation médicale. Elle signifie que les lésions ne vont plus évoluer, même si des douleurs ou incapacités persistent.
Déroulement de l’expertise médicale
L’expertise de consolidation se déroule en plusieurs étapes. L’assurance désigne souvent un médecin expert. Ce dernier invite la victime pour un examen clinique et lui adresse donc une convocation à expertise. Il est important de constituer un dossier médical solide, de préférence classé par ordre chronologique. Il consulte les documents médicaux : comptes-rendus d’hospitalisation, ordonnances, examens d’imagerie, etc.
La victime explique son parcours de soins, ses douleurs, ses limites dans la vie quotidienne. L’expert évalue chaque atteinte. Il peut demander un complément d’examen. Missionner par exemple un sapiteur selon la spécialité.
Mais l’expertise n’est pas toujours favorable à la victime. L’expert peut en effet minimiser les préjudices. Il peut omettre certains troubles ou sous-estimer leur impact. C’est pourquoi la victime ne doit jamais y aller seule.
Bien se préparer à l’expertise de consolidation, médecin expert et avocat
La victime d’un accident doit se faire accompagner d’un médecin expert de recours. Ce professionnel, indépendant des assurances, défend ses intérêts. Il intervient à chaque étape : analyse du dossier, présence à l’expertise, contestation si besoin. L’avocat en dommage corporel s’associe à ce travail. Il prépare la victime à l’examen, vérifie les pièces, rédige des observations écrites. Il défend le dossier en cas de litige ou d’expertise judiciaire. Dans la plupart des cas, c’est même lui qui oriente la victime vers le médecin expert indépendant.
Pour bien se préparer à l’expertise, la victime d’un accident de la route ou de la vie peut rédiger sa lettre de doléances. Elle la transmettra au médecin d’assurance le jour de l’expertise de consolidation. Celui-ci en tiendra compte dans la rédaction des conclusions d’expertise.
Rapport d’expertise et indemnisation du préjudice
À l’issue, l’expert rédige un rapport d’expertise. Il conclut sur la date de consolidation. Il chiffre les préjudices selon la Nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel temporaire DFT, souffrances endurées, préjudice esthétique, incidence professionnelle, frais de santé, frais divers, besoin d’assistance humaine, AIPP etc. Ce rapport sert de base pour l’indemnisation. Celle-ci peut se faire à l’amiable ou devant un tribunal.
Le chiffrage du préjudice repose sur des barèmes indicatifs, mais essentiellement sur la situation personnelle de la victime.
En résumé, l’expertise de consolidation détermine l’avenir de la victime. Elle doit être préparée avec rigueur. Le duo médecin de recours–avocat de victimes est essentiel pour garantir une réparation intégrale du dommage.
A retenir sur l’expertise de consolidation
1. Rôle de l’expertise médicale de consolidation
L’expertise médicale vise à évaluer l’état de santé définitif de la victime une fois la phase de soins terminée. Le médecin expert détermine si la consolidation est atteinte, c’est-à-dire lorsque l’état de la victime est stabilisé. Cette expertise est essentielle pour ouvrir la voie à l’indemnisation.
2. Indemnisation des préjudices selon la Nomenclature Dintilhac
Le rapport d’expertise détaille les postes de préjudice à indemniser : déficit fonctionnel permanent (DFP), souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de revenus, besoin d’assistance, etc. La Nomenclature Dintilhac sert de référence pour qualifier et chiffrer les préjudices.
3. Accompagnement de la victime : médecin-conseil de victimes et avocat
La victime peut être assistée par un médecin-conseil indépendant (non mandaté par l’assurance) et un avocat spécialiste en réparation du dommage corporel. Leur rôle est de défendre les droits de la victime, de s’assurer que tous les préjudices sont bien identifiés et que l’indemnisation proposée est juste.