Deficit fonctionnel temporaire ou DFT
Le deficit fonctionnel temporaire ou DFT figure dans la Nomenclature Dintilhac. Pour une victime, le DFT traduit l’impossibilité de mener une existence « normale » entre le jour de l’accident et la cosolidation. On le nomme également gêne temporaire totale et partielle.
En d’autres termes, il appartient aux préjudices temporaires extra-patrimoniaux. Depuis l’utilisation de la Nomenclature Dintilac, le deficit fonctionnel temporaire ou DFT remplace l’ITT ou Incapacité Temporaire Totale (à distinguer de l’ITT pénale Incapacité Totale de Travail toujours en vigueur).
Définition du deficit fonctiooel temporaire ou DFT
Définition : Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) se réfère à la perte temporaire de la capacité fonctionnelle d’une personne après un accident.
Période de référence : Le DFT couvre la période entre l’accident et la consolidation des blessures, où les séquelles deviennent permanentes.
Évaluation : Le médecin expert évalue le DFT en fonction de la durée d’incapacité et de la gravité des restrictions fonctionnelles subies par la victime.
Le deficit fonctionnel temporaire DFT inclut les troubles dans les conditions d’existence comme le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément. Ces postes deviendront après consolidation des postes autonomes.
Différentes classes du DFT
Ls déficit fonctionnel temporaire DFT se classe en catégories totale et partielles. Chaque catégorie se décline en plusieurs classes. Elles sont fonction de la durée et de la gravité des limitations fonctionnelles.
- Déficit Fonctionnel Temporaire classe 1 : incapacité temporaire à 10%
- Déficit Fonctionnel Temporaire classe 2 : incapacité temporaire à 25%
- Déficit Fonctionnel Temporaire classe 3 : incapacité temporaire à 50%
- Déficit Fonctionnel Temporaire classe 4 : incapacité temporaire à 75%
- Déficit Fonctionnel Temporaire Total : incapacité temporaire à 100
Pour calculer le deficit fonctionnel temporaire DFT, vous pouvez utiliser le simulateur d’indemnisation corporel sur la page Mon indemnisation.
Diffférences entre DFT et DFP Deficit fonctionnel permanent ou AIPP
Il convient de ne pas confondre le DFT avec le deficit fonctionnel permanent DFP ou encore l’AIPP Atteinte à l’intégrité phyisuqet psychique. Ainsi que nous l’indiquons ci-dessus, le DFT est préjudice temporaire quand le DFP est un préjudice permanent.
Ce qui sépare les préjudices permanents des préjudices temporaires est la consolidation. La date de consolidation que fixe le médecin expert lors de l’expertise médicale permet la détermination du taux d’AIPP et celles des classes de DFT.
On tuilise puls communément le terme d’AIPP plutîot que DFP. C’est en tous cas ce qui figure le plus souvent dans un rapport d’expertise. L’AIPP ou DFP inclut les souffrances endurées contrairement au DFT.