Dans cet article, nous présentons un exemple d’indemnisation du passager d’un accident de la route. En cas d’accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, l’indemnisation a lieu dans le cadre de la loi Badinter. C’est-à-dire qu’il s’agit d’une réparation intégrale du préjudice de la victime.
En l’occurrence ici, la victime étant passagère, son droit à indemnisation est entier. Aucune faute de nature à réduire ou exclure son droit à indemnisation ne peut lui être opposé.
Indemnisation du passager et loi Badinter
Tout passager d’un accident, accident de moto, de bus, de voiture, de scooter n’a pas à justifier les circonstances de l’accident. L’ensemble de son préjudice fera l’objet d’une indemnisation. L’assureur du responsable de l’accident sera en charge de l’indemnisation. Soit l’assureur du conducteur du véhicule transportant la victime. Soit l’assureur d’un véhicule tiers.
Dans les 8 mois suivant l’accident, le passager victime doit recevoir une offre provisionnelle suffisante. Il y aura une ou plusieurs expertises médicales afin d’évaluer son état de santé. Bien souvent, l’expertise médicale même hors consolidation permet de débloquer de nouvelles provisions.
Au moment de la consolidation, l’expertise médicale pourra prendre un caractère contradictoire. C’est-à-dire que le passager victime pourra s’associer l’intervention d’un médecin conseil de victimes. Pour la détermination des postes de préjudice, le médecin expert prend appui sur la Nomenclature Dintilhac.
De même, si les séquelles sont importantes, la présence d’un avocat est tout à fait avantageuse.
Ci-dessous, nous vous proposerons donc un exemple d’indemnisation du passager d’un accident de la route à partir des conclusions d’un rapport d’expertise. Au dépôt du rapport d’expertise, l’assurance transmet l’offre d’indemnisation à la victime. Celle-ci a le droit de la contester. De la discuter. Néanmoins, il s’agit d’un exercice difficile quand on est pas familiarisé dans le dommage corporel. Raison pour laquelle, l’intervention d’un avocat accident de la route est particulièrement recommandée.
Exemple d’indemnisation du passager d’un accident de la route
Madame Véronique B. est victime d’un accident de la route en tant que passager transporté d’un véhicule dont le conducteur a perdu le contrôle. elle a été victime d’un traumatisme du bras. Fracture du tiers inférieur gauche avec paralysie motrice.
Exemple d’indemnisation du passager, préjudices patrimoniaux
La totalité des dépenses de santé actuelles feront l’objet d’un remboursement par l’assurance ou les organismes sociaux.
Parmi les frais divers, les frais d’assistance à expertise d’un montant de 1.800 € seront pris en charge.
L’état de santé de Madame Véronique B. a nécessité l’aide d’une tierce personne évaluée à 110,94 heures. Madame Véronique B. sollicite une indemnité de 1.885 €.
Madame Véronique B. obtiendra une indemnisation au titre des pertes de gains professionnels actuels sur présentation des justificatifs.
Exemple d’indemnisation du passager, préjudices extra patrimoniaux
Madame Véronique B. sollicite un montant de 1.560 € au titre du déficit fonctionnel temporaire.
Concernant les souffrances endurées à 3/7, Madame Véronique B. sollicite une indemnisation de 8.000 €.
Sur le déficit fonctionnel permanent ou taux d’AIPP de 4%, Madame B. obtiendra 7.600 €.
L’indemnisation concernant le préjudice esthétique permanent à 2/7 sera de 4.000 €.
Aucun préjudice d’agrément ne figure au rapport d’expertise, Madame Véronique B. ne pratiquant aucune activité sportive au moment de l’accident.