Le calcul du préjudice corporel suite à un accident de la route ne va pas de soi. Il existe des savoirs de base pour cela. Et même ainsi, il s’agit d’un calcul complexe car complètement en lien avec les séquelles de la victime. Et comme chaque personne est unique, c’est un calcul au singulier !
Calcul du préjudice corporel et chiffrage du médecin expert
Victime d’un accident de la route, vous rencontrerez le médecin expert missionné par l’assurance. Effet, celle-ci en charge de l’indemnisation de votre préjudice mandatera un médecin diplômé en réparation du dommage corporel. Entre le jour de l’accident et la consolidation, il y a souvent plusieurs expertises médicales. La plus importante de toutes reste l’expertise médicale finale. Au terme de cette expertise, le médecin rendra son rapport. Nous précisions que cette expertise pourra avoir un caractère contradictoire.
Le rapport d’expertise procède à un état des lieux de l’histoire sanitaire à dater de l’accident. La partie qui nous intéresse ici est la la partie « Conclusion » qui fait suite à la partie « Discussion ». Elle résume à travers un chiffrage précis, l’ensemble des séquelles. C’est-à-dire que le médecin chiffre chaque poste de préjudice grâce à une cotation qui n’a rien d’arbitraire.
Le chiffrage du médecin expert sert de base au calcul du préjudice corporel en termes économiques. Pour plus de renseignements vous pouvez vérifier avec le barème du concours médical sur lequel est basé le chiffrage du médecin. Le barème du concours médical est un instrument de mesure qui mesure les aptitudes de la victimes en cas de séquelles.
L’objectif de ce barème est de permettre un évaluation égalitaire du dommage corporel entre les victimes. En réalité, il n’existe aucun barème officiel. Un magistrat peut s’affranchir du barème par exemple. Il y a néanmoins la jurisprudence qui peut faire référence. Celle-ci regroupe l’ensemble des décisions qui ont déjà été rendues par des juges, comme le référentiel indicatif des cours d’appel. Ce référentiel est un outil précieux venant aider les juges sur ce qui est pratiqué dans le contentieux de la réparation du préjudice corporel. Mais aucun caractère obligatoire de s’y conformer.
Calculer son préjudice corporel : l’essentiel
Ci-dessous les postes de préjudice les plus courants (bien entendu la liste n’st absolument pas exhaustive :
- AIPP ou DFP, Atteinte à l’intégrité physique et psychique OU Déficit fonctionnel permanent
- Souffrances endurées ou Pretium doloris
- Déficit fonctionnel temporaire DFT, DFTT,
- Préjudice esthétique temporaire ou permanent
- Préjudice sexuel
- Tierce personne passée ou Tierce personne viagère
- Préjudice d’agrément
- Pertes de gains professionnels actuels PGPA
- Dépenses de santé actuelles OU Dépenses de santé futures
Sur ce site nous avons mis au point un calculateur du préjudice corporel qui facilite les opérations. N’hésitez pas à visiter la page pour évaluer votre préjudice ici