Suite à un accident de la route, la Loi Badinter prévoit l’indemnisation des passagers d’un bus. En effet, tout passager peut prétendre à l’indemnisation intégrale de son indemnisation y compris les passagers d’un bus.
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, encadre les accidents qui impliquent un véhicule terrestre à moteur. Les passagers d’un bus victimes d’un accident de la route perçoivent l’indemnisation de la part de la compagnie d’assurance du bus. L’ensemble des dommages corporels fera l’objet d’une indemnisation.
La réparation intégrale du préjudice corporel signifie que toute victime passagère a droit à une indemnisation. Celle-ci concerne toutes les conséquences en relation directe et certaine avec l’accident de bus.
Indemnisation du passager d’un bus dans les suites d’un accident de la route ?
C’est l’assureur du véhicule qui transporte les passagers qui va indemniser les victimes. Aussi, il n’est pas nécessaire de rechercher qui est à l’origine de l’accident de bus, l’indemnisation se fera dans tous les cas cités ci-dessus.
Dans les 6 semaines qui suivent l’accident litigieux, l’assureur doit adresser aux passagers victimes de l’accident de bus un questionnaire Badinter. Il convient de retourner ce questionnaire dans les meilleurs délais à l’assureur mandaté. Le questionnaire Badinter est nécessaire pour permettre à l’assureur de connaitre la situation de la victime. En effet, le versement de la première offre provisionnelle dépend en partie de la situation personnelle et économique de la victime.
Dés que le questionnaire Badinter est retourné à l’assureur , le délai imparti à ce dernier pour qu’il procède au versement d’une première provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice est de 8 mois. Le versement de la provision financière permettra à la victime de faire face aux frais liés à l’accident. Ce qui évitera de rencontrer des problèmes financiers qui sont souvent la conséquence de l’accident. Bien entendu, la provision dépend de la situation économique réelle au moment des faits. Elle doit donc être suffisante et couvrir l’ensemble des frais occasionnés par le dommage.
Passager victime : la consolidation.
Lors de la consolidation de l’état de santé du passager victime de l’accident de bus, l’assureur missionne un médecin conseil qui procèdera à l’expertise médicale des séquelles, en évaluant le dommage subis par le passager du bus.
A l’issue de cet examen médical, l’assureur reçoit le rapport d’expertise. A partir des postes de préjudice établis dans le rapport d’expertise, l’assureur calculera l’indemnisation correspondante. L’assureur transmet ensuite une proposition d’indemnisation au passager victime. Naturellement, la victime a parfaitement le droit de contester cette offre si cette dernière n’est pas conforme à la réalité du préjudice subi. La contestation est possible soit par la voie amiable directement auprès de l’assureur soit par voie judiciaire. Il faudra solliciter l’assistance d’un médecin expert de victimes.
Quelques conseils :
En premier lieu, l’assureur prend appui sur le certificat médical initial délivré au passager victime lors de l’accident du bus. Ce certificat médical initial décrit précisément la nature des blessures occasionnée par l’accident. Il est donc important que ces dommages soit correctement signalés à la suite de l’accident de bus. Cela permettra de déterminer l’existence d’un préjudice.
La proposition d’indemnisation transmise par l’assureur à la victime doit être lue avec vigilance. Particulièrement si la victime conserve des séquelles importantes liées à l’accident de bus.
C’est pourquoi, il peut être nécessaire de se faire aider, surtout si les dommages corporels que vous avez subis sont sérieux et ont un retentissement sur votre vie personne et professionnelle.
Notre association vous vient en aide afin de vous éclairer précisément sur la conduite à tenir si vous avez été victime d’un accident de bus en tant que passager.
Accident de bus, ce qu’il faut retenir.
Ainsi, tout passager victime d’un accident de bus a le droit d’être indemnisé en totalité de son préjudice. La condition est que les séquelles soient en lien direct et certain avec l’accident.