Accepter l’offre d’indemnisation suite à un accident corporel nécessite auparavant un examen minutieux du rapport d’expertise. Il est préférable en effet d’être d’accord avec les conclusions d’expertise avant de discuter ou négocier la proposition de l’assureur.
Dans la plupart des situations, notamment en cas de dommage corporel grave, nous recommandons de s’adresser à un avocat pour obtenir ces précieux conseils.
Quand faut-il accepter l’offre d’indemnisation de l’assureur ?
Accepter une offre d’indemnisation d’une assurance après un accident corporel est une étape décisive. L’assurance propose une somme après l’expertise médicale. Cette décision ne doit jamais se prendre à la légère. Elle engage définitivement la victime.
D’abord, il faut comprendre le rôle de l’expertise médicale. Le médecin expert d’assurances évalue dans un premier temps, les séquelles, les douleurs et les limitations fonctionnelles. Il va procéder à la cotation du déficit fonctionnel permanent DFP, souffrances endurées, préjudice esthétique, incidence professionnelle etc. L’ensemble de ces évaluations poste après poste figure ensuite dans un rapport d’expertise médicale. Les conclusions d’expertise résument ces estimations. Elles constituent alors la base de l’offre d’indemnisation. Pourtant, il n’est pas rare que le médecin expert sous-estime certains de ces postes ou l’impact réel sur la vie quotidienne.
Chiffrage du préjudice corporel
Lorsque le médecin expert dépose son rapport, l’assureur peut calculer l’indemnisation afin de la communiquer à la victime. Pour cela, il s’appuie sur ce rapport d’expertise pour chiffrer le préjudice. Il propose ainsi une indemnisation qui peut paraître attractive quand on ne connait pas le domaine du dommage corporel.
Cependant, cette somme n’est pas toujours à la hauteur des droits de la victime. L’assurance de façon générale cherche à limiter ses coûts. Par conséquent, il faut rester vigilant avant d’accepter l’offre d’indemnisation et de signer une quittance définitive.
Accepter l’offre d’indemnisation d’un accident de la route, accident de la vie ou accident médical
De plus, en droit commun, la loi prévoit une réparation intégrale du dommage. Cela signifie que tous les préjudices doivent être indemnisés. Or, le montant d’indemnisation de certains postes de préjudice peuvent être minorés. Par exemple, la perte de gains professionnels futurs, les frais d’adaptation du logement ou les besoins en tierce personne viagère.
Autant de calcul de besoins futurs qui sont complexes à effectuer et/ou vérifier pour qui n’y est pas familier. Ainsi, si l’offred’indemnisation ne couvre pas ces aspects, elle sera insuffisante.
Par ailleurs, chaque type d’accident entraîne des règles spécifiques.
En cas d’accident de la route, la loi Badinter protège la victime et impose une indemnisation complète. Pour un accident de la vie, il peut s’agir d’une Garantie accident de la vie avec limitation de certains postes et taux d’AIPP minimum. Le contrat d’assurance définit les conditions et les plafonds.
En cas d’accident médical, la procédure passe souvent par la commission de conciliation et d’indemnisation CCI CRCI. Selon l’avis de celle-ci, l’indemnisation viendra soit de l’ONIAM, soit d’une assurance. Dans tous les cas, accepter l’offre d’indemnisation définitive ferme toute possibilité de recours ultérieur.
Négociation de l’offre d’indemnisation et avocat
Il est donc essentiel de négocier. Auparavant, la victime peut contester le rapport d’expertise, demander une contre-expertise ou exiger la prise en compte de préjudices oubliés. Cette phase de discussion permet souvent d’obtenir une meilleure offre. L’assureur cède parfois face à une argumentation solide et documentée.
Pour cette raison, l’assistance d’un avocat est fortement conseillée. L’avocat en dommage corporel défend les intérêts de la victime. Il vérifie le chiffrage, compare avec la jurisprudence et négocie directement avec l’assurance. Son intervention augmente les chances d’obtenir une indemnisation juste et complète.
En conclusion, accepter l’offre d’indemnisation d’une assurance ne doit jamais être une décision rapide. L’expertise médicale et le chiffrage du préjudice sont des étapes complexes. La négociation permet souvent d’améliorer la proposition initiale. Enfin, l’appui d’un avocat reste la meilleure garantie pour préserver ses droits et obtenir une réparation équitable.
Questions-réponses sur accepter une offre d’indemnisation suite à un accident corporel
- Question 1 : Faut-il accepter immédiatement l’offre d’indemnisation de l’assurance ? Non. Il ne faut jamais accepter trop vite. L’offre repose sur le rapport d’expertise médicale, qui peut sous-estimer certains préjudices. Une fois signée, la transaction devient définitive et vous ne pourrez plus réclamer de complément.
- Question 2 : Peut-on négocier une meilleure indemnisation ? Oui. La victime peut demander une contre-expertise ou contester certains points de l’offre. Elle peut aussi présenter des justificatifs supplémentaires pour obtenir une réévaluation d’un poste. La négociation est fréquente et permet souvent d’augmenter l’indemnisation finale.
- Question 3 : Pourquoi se faire assister par un avocat avant d’accepter ? Un avocat en dommage corporel connaît les barèmes et la jurisprudence. Il vérifie que tous les postes de préjudice sont indemnisés. Il négocie directement avec l’assureur. Son aide garantit une indemnisation plus juste et protège vos droits.