Le montant d’indemnisation d’une infection nosocomiale est une question récurrente chez les victimes.
Dans le principe, toute personne ayant contracté une infection en milieu médical a droit à une indemnisation de son préjudice. Par milieu médical, on entend centre hospitalier, clinique, établissement de santé. Dès qu’une prise en charge médicale a eu lieu dans un tel établissement, l’infection est dite nosocomiale. Et de fait elle donne droit à une indemnisation.
En revanche, un infection qui serait déjà présente au moment d’intégrer un des établissements cités ci-dessus n’ouvrirait pas droit à une indemnisation.
Dans la plupart des cas, le germe en cause est un staphylocoque aureus ou staphylocoque doré. Il entraine différents types d’infections, infections respiratoires, infections urinaires, infections du site opératoire.
L’indemnisation d’une infection nosocomiale a été prévue dans le cadre de la loi Kouchner de 2002. Elle permet l’indemnisation de la victime directe mais également des ayants droit de la victime en cas de décès.
Pour avoir des informations concernant le montant de l’indemnisation d’une infection nosocomiale, vous pouvez nous contacter.
Calculer le montant d’indemnisation d’une infection nosocomiale
La question du montant d’indemnisation d’une infection nosocomiale se pose à la suite d’une expertise médicale. C’est en effet l’expertise effectuée par un médecin expert qui déterminera l’existence d’une telle infection. Le rapport d’expertise définitif établira les postes de préjudice. C’est à partir du dépôt du rapport que le montant d’indemnisation de l’infection nosocomiale sera calculé.
Le calcul du montant d’indemnisation se fait selon la réparation intégrale du préjudice. Il est fonction de la réalité de la situation de la victime, des conséquences de l’infection sur la vie quotidienne. Mais également sur le retentissement professionnel.
Le calcul devra tenir compte des postes de préjudice retenus par le médecin expert. C’est pourquoi, il sera important de bénéficier de l’assistance d’un médecin conseil de victimes et également d’un avocat droit médical ou avocat infection nosocomiale.
Les postes de préjudice faisant l’objet d’une indemnisation sont l’AIPP (DFP ou déficit fonctionnel permanent), les souffrances endurées (pretium doloris), l’arrêt de travail imputable, le préjudice esthétique, la perte de gains professionnels actuels (PGPA), l’incidence professionnelle, la perte de gains professionnels futurs (PGPF), le préjudice d’agrément.
Cette liste n’est pas exhaustive. Chaque situation est envisagée singulièrement.
Procédure d’indemnisation
La procédure pour bénéficier d’une indemnisation dans les suites d’une infection nosocomiale n’est pas toujours simple à mettre en œuvre. C’est pourquoi l’accompagnement par des professionnels est un atout indéniable. Ensuite, il vous est possible de tenter, seul, une procédure à l’ONIAM via la CCI.
La CCI est la commission en charge de se prononcer sur la possibilité ou non d’obtenir réparation et donc une indemnisation.
Le point de départ est d’abord de récupérer le dossier médical. Il faut adresser un courrier recommandé avec accusé réception à l’établissement où est survenue l’infection, accompagné de la photocopie de votre pièce d’identité.
En cas d’AIPP supérieur à 25%, l’indemnisation sera versée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale. Auparavant, il y a bien entendu des critères d’admissibilité du dossier. C’est la CCI qui est chargé d’examiner la recevabilité des demandes. Nous expliquons ces principes sur d’autres pages de ce site que vous pouvez consulter ici.