L’indemnisation d’une prothèse de hanche concerne les victimes d’un accident médical dans les suites d’une intervention chirurgicale. Suite à une arthrose ou une coxarthrose, le remplacement du cartilage de l’articulation est nécessaire. C’est à cette occasion qu’a lieu l’opération pour poser une prothèse de hanche.
Apriori, il s’agit d’une intervention chirurgicale très répandue qui n’occasionne pas de difficultés particulières. Cependant, il arrive encore trop souvent que l’opération ne se déroule pas comme prévu. Soit à cause d’un aléa thérapeutique, d’une erreur ou d’une faute médicale ou d’une infection nosocomiale.
Loi Kouchner 2002 et indemnisation d’une prothèse de hanche
L’indemnisation d’une prothèse de hanche est prévue dans le cadre de la loi Kouchner de 2002. Qu’il s’agisse d’une infection nosocomiale, d’un aléa thérapeutique ou d’une erreur médicale, une indemnisation est possible à certaines conditions.
Les raisons d’un accident médical sont diverses et variées. Ca peut être à cause d’une prothèse inadaptée, la prothèse est trop longue ou trop petite. Dans ce cas, ça relève de la faute médicale. Le chirurgien engage sa responsabilité s’il pose du matériel inadapté. Néanmoins, la rupture prématurée de la prothèse de hanche peut aussi relever de la responsabilité du producteur de la prothèse. En effet, en cas de produits défectueux, l’indemnisation est tout à fait possible.
Dans l’hypothèse où la responsabilité du chirurgien ou du producteur de prothèse n’est pas engagée, l’ONIAM peut procéder à l’indemnisation. Il sera donc question d’un aléa thérapeutique. Pour cela, il faut réunir un certain nombre de critères pour que le dossier de demande d’indemnisation soit recevable. Cette procédure qui fait suite à la loi Kouchner prévoit de passer par la CCI (Commission de conciliation d’indemnisation). L’organisme payeur sera l’ONIAM (Office National d’indemnisation des accidents médicaux).
Sur d’autres pages de ce site, nous détaillons la procédure pour une indemnisation par l’ONIAM via la CCI que vous pouvez consulter ici.
Indemnisation d’une infection nosocomiale.
Très souvent le germe à l’origine de l’infection nosocomiale est un staphylocoque doré ou staphylocoque aureus. Les conséquences peuvent être graves. L’infection pourra provoquer une limitation fonctionnelle, des douleurs mais aussi des conséquences plus lourdes, telles que le descellement de la prothèse.
C’est souvent une urgence médicale, il convient d’intervenir chirurgicalement le plus rapidement possible pour conserver le fonctionnement de l’articulation.
Pour en savoir plus concernant l’infection nosocomiale, vous pouvez consulter la page consacrée ici.
Dans tous les cas, la procédure en indemnisation d’une prothèse de hanche n’est pas une démarche si simple à entreprendre. Nous vous conseillons vivement de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé dans les accidents médicaux et/ou d’un médecin conseil de victimes.