La consolidation suite à un accident médical intervient au moment de la stabilisation de l’état de santé. Da manière générale, la victime peut faire la demande auprès de son médecin traitant d’un certificat médical de consolidation.
Parler de consolidation est aussi parler de séquelles, sinon on parlerait de guérison. Précisons d’emblée que la décision de consolidation d’un accident médical n’est pas unilatérale. Ce n’est pas le médecin expert de l’assurance ou de tout autre organisme versant l’indemnisation qui choisit la date.
Si la date de consolidation retenue ne fait pas consensus, vous avez la possibilité de la contester.
Sur une autre page de ce site nous abordons la consolidation d’un accident de la route. Vous pouvez consulter l’article ici-même.
Consolidation suite à un accident médical. De quoi s’agit-il ?
Si vous êtes victime d’une erreur médicale ou d’un aléa thérapeutique, vous devez en premier lieu récupérer la copie complète de votre dossier médical. Vous devez adresser un courrier au praticien ou à l’établissement de soin concerné.
En pratique, s’il s’agit d’un aléa thérapeutique, l’indemnisation aura lieu par l’ONIAM. Il faut auparavant saisir la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation).
Si une erreur médicale ou une faute médicale est reconnue, dans certains cas, l’indemnisation de votre préjudice sera le fait de l’assurance de l’établissement de santé mis en cause. Dans tous les cas, le point de départ est d’obtenir le dossier médical. Il vous est également possible de recueillir l’avis d’un médecin conseil de victimes concernant le dossier médical.
L’indemnisation définitive n’aura lieu qu’au moment de la consolidation de l’accident médical. En attendant cette consolidation, un versement de provisions est possible.
Votre médecin traitant, le moment venu, pourra établir lui-même un certificat médical de consolidation. Dans l’idéal, il peut préciser de séquelles vous souffrez. Vous pourrez adresser le certificat médical de consolidation à l’assurance ou à la CCI- ONIAM selon les cas. Une expertise médicale aura lieu. elle aura pour but d’évaluer votre état de santé. Un rapport d’expertise indiquera l’ensemble des postes de préjudice. Ceux-ci feront l’objet d’un chiffrage. Une offre d’indemnisation vous sera envoyée. Soit par l’ONIAM en cas d’aléa thérapeutique. Soit par l’assurance de l’établissement de soins ou de praticien en cause en cas de faute médicale.
Aggravation de l’état de santé et certificat médical.
En cas d’aggravation de votre état de santé, il est possible de rouvrir le dossier en aggravation. Pour cela, il faut solliciter de votre médecin trainant un certificat médical d’aggravation de votre état séquellaire. A nouveau, une fois la consolidation de l’accident médical suite à l’aggravation, il y aura une nouvelle expertise médicale, puis une nouvelle indemnisation.
Au cours de cette procédure, vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé dans les accidents médicaux. Vous pouvez également vous rapprocher d’un médecin conseil de victimes. Dès lors que des séquelles demeurent avec un retentissement professionnel, incidence professionnelle, pertes de gains professionnels, PGPA et/PGPF, il est pertinent de se rapprocher d’un avocat pour obtenir des précieux conseils.