L‘avocat de victime d’un aléa thérapeutique s’avère nécessaire dans les cas d’accident médical. C’est un avocat spécialisé en droit médical. Son avis est indispensable dans beaucoup de situations et notamment afin de négocier au mieux une indemnisation du préjudice.
Loi Kouchner et aléa thérapeutique
La loi Kouchner du 4 mars 2002 indemnise toute victime d’un aléa thérapeutique mais également en cas d’erreur médicale ou de faute médicale.
L’aléa thérapeutique est un accident médical qui relève du hasard lié à des risques inhérent à un soin médical. Nous évoquons plus en détail l’aléa thérapeutique sur d’autres pages de ce site que vous pouvez consulter ici.
La médecine est un art, non une science. En matière de soins, il n’y a pas obligation de résultats. L’aléa thérapeutique est un accident médical qui n’engage pas la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé. Il ouvre droit à la réparation du préjudice au même titre que l’infection nosocomiale, l’affection iatrogène et l’erreur médicale. Ce sont des conséquences anormales, non prévisibles de l’état de santé du patient.
Pour faire l’objet d’une indemnisation, l’aléa thérapeutique doit être directement imputable à l’acte de soins ou de diagnostic ou de prévention. L’indemnisation sera à la charge de la solidarité nationale. En cas de décès du patient, les ayants droit pourront également solliciter la réparation de leur préjudice.
Précisions que concernant l’indemnisation d’un aléa thérapeutique, il faut réunir des critères de gravité suffisants. Le détail de ces critères figure sur d’autre pages de ce site. Il faut un taux d’AIPP ou DFP supérieur à 24%. Ou une incapacité de travail supérieure à 6 mois, Ou un déficit fonctionnel temporaire (DFT) de 50% sur une période de 6 mois. Ou encore des troubles graves dans les conditions d’existence.
Rôle de l’avocat de victime aléa thérapeutique
L’indemnisation d’un aléa thérapeutique suit le principe de la réparation intégrale du préjudice. C’est-à-dire que l’ensemble des préjudices feront l’objet d’une indemnisation.
Le rôle de l’avocat de victime d’un aléa thérapeutique est important. Pour obtenir réparation, il faut saisir la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation). Si la démarche peut s’effectuer sans l’assistance d’un avocat, il apparait judicieux de s’entourer d’emblée d’un avocat spécialisé pour de précieux renseignements. Ce professionnel du droit pourra intervenir directement auprès de la CCI et de l’ONIAM (Office National d’indemnisation des accidents médicaux).
Ces deux instances complémentaires permettent l’indemnisation du préjudice. En cas d’indemnisation insuffisante, l’avocat de victime pourra intervenir auprès des juridictions compétentes (Tribunal administratif…). L’avocat pourra également vous aider à récupérer le dossier médical. Il sera également présent lors de toutes les opérations d’expertises médicales. L’avocat de victime aléa thérapeutique travaille habituellement avec un réseau de médecins conseils de victimes. Ce dernier pourra dans un premier temps aviser le dossier médical et rendre un avis sur les chances de succès d’obtenir une indemnisation.
Expertise médicale et consolidation
C’est à la consolidation de l’état de santé que tout se joue. L’expertise médicale la plus importante est celle qui intervient au moment de la consolidation. A ce moment-là, l’expertise médicale permettra de lister l’ensemble des postes de préjudice découlant de l’aléa thérapeutique. L’avocat de victime aléa thérapeutique a toute sa place ici. Et notamment afin d’anticiper l’expertise médicale qui aura lieu. Par la suite, son rôle sera de négocier au mieux le montant de l’indemnisation devant vous revenir avec l’ONIAM.
Il semble évident que sans la présence d’un avocat spécialisé, la valorisation de votre préjudice risque d’être compromise. N’hésitez pas à prendre notre contact si vous souhaitez obtenir de notre part davantage d’éclaircissements.