L’indemnisation du prix de la douleur ou souffrances endurées, préjudice corporel

On appelle prix de la douleur, les souffrances endurées ou pretium doloris. Il s’agit d’un poste de préjudice que répertorie la Nomenclature Dintilhac. Le prix de la douleur est un poste de préjudice autonome. Il fait l’objet d’une indemnisation à la suite de la consolidation. A noter que la Nomenclature Dintilhac ne fait pas référence au pretium doloris.

Evaluation du prix de la douleur ou souffrances endurées

Le médecin expert évalue le prix de la douleur le jour de l’expertise médicale. C’est un poste qui s’étire du jour de l’accident au jour de la consolidation. La consolidation intervient lorsque l’état de santé est stabilisé. Il n’est plus évolutif. Généralement, les soins à visée thérapeutique ont pris fin. Il peut persister des soins à visée antalgique par exemple. Cela peut être des séances de kinésithérapie pour soulager la douleur toujours présente. Ou encore, des consultations dans des centres anti-douleur. Ils sont en effet spécialisés dans l’approche et la prise en charge des phénomènes douloureux rebelles à la médication traditionnelle. Mais cela n’empêchera pas la consolidation.

Le prix de la douleur fait l’objet d’une attention particulière par les victimes. La plupart du temps, on pense à tort que le pretium doloris ou souffrances endurées s’établit selon la douleur ressentie. Or, le médecin expert évalue le prix de la douleur de manière tout à fait objective. Il n’y a pas d’intervention subjective dans l’évaluation de ce poste. Le nombre d’interventions chirurgicales, de séances de kinésithérapie, la durée d’hospitalisation etc… déterminent le prix de la douleur ou pretium doloris. Mais également, on tient compte du type de médicaments prescrits, notamment les anti-douleurs classés selon leur action, le soutien psychologique éventuel etc…

Après la consolidation, le prix de la douleur ou souffrances endurées est inclus dans le poste de l’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit fonctionnel permanent). Il n’apparait donc plus explicitement inscrit dans les postes de préjudices permanents puisqu’il s’agit d’un poste temporaire.

Cotation des souffrances endurées

Le médecin expert détermine la cotation du prix de la douleur indépendamment du sexe et de l’âge de la victime. L’échelle va de 1 à 7 degrés.

1/7 : très léger, jusqu’à 2.000 €

2/7 : léger, entre 2.000 et 4.000 €

3/7 : modéré, entre 4.000 et 8.000 €

4/7 : moyen, entre 8.000 et 20.000 €

5/7 : assez important, entre 20.000 et 35.000 €

6/7 : important, entre 35.000 et 50.000 €

7/7 : très important, entre 50.000 et 80.000 €

Au-delà de 7, cela est tout à fait exceptionnel.