En cas de chute dans un magasin ou supermarché, quelle est la responsabilité du magasin ? La chute dans un magasin fait partie des accidents de la vie, l’indemnisation d’un accident de la vie est abordée dans d’autres pages de ce site que nous vous invitons à consulter ici.
La chute dans un magasin est un accident de la vie relativement fréquent. Que l’on glisse sur un sol humide ou sur une peau de banane au rayon fruits et légumes. Ou encore au rayon poissonnerie. Qui est responsable ? Dans quel cadre l’indemnisation de la chute, de l’accident de la vie aura-t-elle lieu ? A quelles conditions la responsabilité du supermarché est-elle engagée ?
Indemnisation de la chute dans un magasin : conditions
Ca peut arriver à n’importe qui. Une chute dans un magasin heureusement ne se solde pas toujours pas une blessure suivie de séquelles. Dans le cas où cet accident de la vie entraine des conséquences fâcheuses, on se pose forcément la question des responsabilités et notamment de la responsabilité du supermarché.
Les choses en effet, ne sont pas si simples. En cas d’objet inerte sur le sol. A titre d’exemple, prenons une peau de banane. Et bien le magasin ou le supermarché n’est pas nécessairement responsable. Il faut d’abord démontrer que c’est la peau de banane qui est à l’origine de la chute. Ainsi, si le supermarché prouve que la victime elle-même a participé d’une manière ou d’une autre à l’accident, sa responsabilité est partiellement exonérée.
Si par exemple la victime se blesse avec un objet qu’elle-même déplace. Ou encore s’il s’agit d’un objet que la personne laisse tomber, la responsabilité du magasin n’est pas obligatoire. Il en va de même avec le chariot ou caddie dont vous avez l’usage. Vous en avez la garde puisqu’il est mis à votre disposition. Ainsi, sauf cas particulier, en cas d’accident avec celui-ci, le magasin ou le supermarché n’est pas obligatoirement fautif.
Obligation de sécurité du magasin ou du supermarché
Normalement, tout magasin ou supermarché parce qu’ils accueillent du public ont une obligation de sécurité. En ce sens, si la chute est directement liée à une faute du magasin, le principe est la réparation intégrale du préjudice. Toute la difficulté réside dans l’apport de la preuve de ladite faute.
En cas de chute dans un magasin ou un supermarché, il sera donc important d’avoir des témoins ou des photos. Toutes choses par lesquelles la démonstration de la faute est possible. Idéalement, aussitôt la faute survenue, il serait plus simple de rédiger un constat avec le magasin en cause. Ceci, afin que les responsabilités soient notifiées pour éviter plus tard la non reconnaissance de l’accident.
C’est bien sûr chose facile à dire mais sur le moment, en tant que victime d’un accident, on n’a guère la présence d’esprit d’effectuer ces démarches.
Indemnisation d’une chute dans un magasin ou un supermarché, procédure
La première étape est de faire établir une déclaration d’accident en double exemplaire. Le magasin responsable l’adressera à sa compagnie d’assurance. La précision concernant les circonstances de l’accident est à conseiller. Cela permettra de déterminer les responsabilités. Si vous avez des photos ou déclarations de témoins à joindre, c’est encore mieux.
Par la suite, l’indemnisation interviendra lors de la consolidation de votre état. Bien souvent, il y aura une expertise médicale. Celle-ci permettra de procéder à un examen médical des séquelles que vous conservez. Après quoi, en cas d’accord, l’assurance du magasin fera une offre d’indemnisation. Vous aurez bien sûr le droit de la contester.
Dans l’hypothèse ou la chute dans un magasin n’entraine pas la responsabilité du magasin, il en ira autrement. Ainsi la seule possibilité de recevoir une indemnisation sera par le biais d’une GAV.
Indemnisation de la chute dans un magasin par une GAV, garantie des accidents de la vie
La garantie des accidents de la vie ou GAV permet l’indemnisation d’un préjudice sans tiers impliqué. C’est un accident que vous avez fait seul ou vous êtes seul responsable. La GAV interviendra en fonction des termes du contrat. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des conditions générales et conditions particulières. Ce sont celles-ci qui déterminent les modalités de l’indemnisation.
D’autres pages de ce site abordent ce sujet de l’indemnisation des accidents de la vie.