Après un accident corporel, l’indemnisation des dommages corporels repose généralement sur une expertise médicale. Cette expertise permet notamment d’évaluer les souffrances endurées, également appelées pretium doloris.
Les souffrances endurées correspondent aux douleurs physiques et psychiques subies par la victime entre la date de l’accident et la consolidation de son état de santé.
Le médecin expert attribue une cotation comprise entre 1 et 7. Cette cotation permet ensuite d’évaluer le montant de l’indemnisation, à partir de référentiels indicatifs.
Cependant, il faut retenir un point essentiel : il n’existe pas de barème officiel ou légal fixant le prix des souffrances endurées en France. Chaque victime doit donc faire l’objet d’une évaluation individuelle, en fonction de la gravité de ses blessures, des traitements subis et de la réalité de son vécu.
Que sont les souffrances endurées ou pretium doloris ?
Les souffrances endurées désignent l’ensemble des douleurs physiques et psychiques ressenties par une victime entre l’accident et la consolidation.
Le terme pretium doloris signifie littéralement « prix de la douleur ». Il s’agit d’un poste important de l’indemnisation du préjudice corporel.
Les souffrances endurées peuvent notamment comprendre :
- les douleurs provoquées directement par les blessures ;
- les douleurs liées aux fractures ou aux lésions internes ;
- les suites des interventions chirurgicales ;
- les douleurs liées aux traitements ;
- les effets secondaires de certains médicaments ;
- les douleurs liées aux séances de rééducation ;
- les souffrances psychologiques liées à l’accident ;
- l’angoisse et le traumatisme psychique consécutifs à l’accident.
La période prise en compte s’étend de l’accident jusqu’à la consolidation.
Quelle différence entre souffrances endurées et AIPP ou DFP ?
Il est important de ne pas confondre les souffrances endurées avec le déficit fonctionnel permanent (DFP), également appelé AIPP dans certaines pratiques d’expertise.
Les souffrances endurées concernent les douleurs physiques et psychiques subies avant la consolidation.
Après la consolidation, les douleurs et séquelles permanentes peuvent relever d’autres postes de préjudice, notamment du déficit fonctionnel permanent.
Ces deux postes sont donc distincts et doivent être évalués séparément.
Les souffrances endurées dans la nomenclature Dintilhac
L’indemnisation du dommage corporel s’appuie notamment sur la nomenclature Dintilhac. Cette classification permet d’identifier les différents postes de préjudice susceptibles d’être indemnisés.
Elle distingue notamment les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, ainsi que les préjudices temporaires et permanents.
Les souffrances endurées constituent un préjudice extrapatrimonial temporaire.
Cette distinction permet d’éviter de confondre les souffrances endurées avec d’autres postes, comme le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent ou encore l’assistance par une tierce personne.
Comment les souffrances endurées sont-elles évaluées lors de l’expertise médicale ?
L’expertise médicale constitue une étape essentielle dans l’évaluation des souffrances endurées.
Le médecin expert examine la victime. Il étudie également son dossier médical et les différents éléments permettant de mesurer l’importance des douleurs physiques et psychiques subies.
Il attribue ensuite une cotation comprise entre 1 et 7 :
- 1/7 : souffrances très légères
- 2/7 : souffrances légères
- 3/7 : souffrances modérées
- 4/7 : souffrances moyennes
- 5/7 : souffrances assez importantes
- 6/7 : souffrances importantes
- 7/7 : souffrances très importantes
Pour déterminer cette cotation, l’expert prend notamment en compte :
- la violence du choc et les circonstances de l’accident ;
- la nature et la gravité des blessures ;
- les fractures, lésions internes, brûlures ou traumatismes crâniens ;
- le nombre d’interventions chirurgicales ;
- la complexité des opérations ;
- la durée de l’hospitalisation ;
- un éventuel séjour en réanimation ou en soins intensifs ;
- la durée et l’intensité de la rééducation ;
- les traitements et leurs effets secondaires ;
- les médicaments utilisés, notamment les antalgiques ;
- le retentissement psychologique du traumatisme.
L’expertise ne doit toutefois pas se limiter à une analyse purement théorique ou médicale. Le vécu personnel de la victime doit également être pris en considération.
Les souffrances psychologiques doivent-elles être prises en compte ?
Oui. Les souffrances endurées comprennent aussi les souffrances psychiques provoquées par l’accident.
Une victime peut, par exemple, développer un état de stress post-traumatique après un accident de la route, même lorsque les blessures physiques paraissent limitées.
Ces souffrances psychologiques doivent être correctement documentées. Un suivi psychologique ou psychiatrique peut notamment permettre de mieux établir la réalité et l’importance du traumatisme.
Il faut donc être particulièrement vigilant concernant les souffrances dites « invisibles ». Elles peuvent être difficiles à démontrer lorsque le dossier médical ne décrit pas suffisamment leur impact.
Deux victimes présentant une blessure similaire ne subiront pas nécessairement les mêmes souffrances. L’évaluation doit donc tenir compte des circonstances propres à chaque dossier et de la manière dont l’accident a réellement été vécu.
Quel est le montant de l’indemnisation des souffrances endurées ?
Une fois la cotation déterminée, il faut évaluer son équivalent financier.
Il n’existe aucun barème légal ou officiel en France qui impose un montant précis pour une cotation donnée. Les montants utilisés par les assureurs, les avocats et les juridictions reposent notamment sur des référentiels et sur l’analyse des décisions de justice.
À titre indicatif, les fourchettes mentionnées dans le dossier sont les suivantes :
| Cotation | Importance des souffrances | Ordre de grandeur indicatif |
|---|---|---|
| 1/7 | Très léger | Quelques centaines à environ 2 000 € |
| 2/7 | Léger | Environ 2 000 à 4 000 € |
| 3/7 | Modéré | Environ 4 000 à 8 000 € |
| 4/7 | Moyen | Environ 8 000 à 15 000 € |
| 5/7 | Assez important | Environ 15 000 à 25 000 € |
| 6/7 | Important | Environ 25 000 à 50 000 € |
| 7/7 | Très important | Plus de 50 000 € |
Ces montants constituent uniquement des ordres de grandeur. Ils ne constituent ni un barème officiel, ni un plafond d’indemnisation.
Les fourchettes d’indemnisation sont-elles des plafonds ?
Non.
C’est un point essentiel pour une victime qui reçoit une proposition d’indemnisation de son assureur.
Une fourchette indicative ne signifie pas que l’indemnisation doit nécessairement rester dans cette limite. Le montant doit être adapté aux circonstances et aux éléments propres à chaque dossier.
Par exemple, une victime évaluée à 2/7 peut recevoir une proposition d’indemnisation située autour de 4 000 €. Cependant, si le dossier médical démontre des douleurs particulièrement importantes, des traitements lourds ou un retentissement important sur la vie quotidienne, le montant peut être discuté.
La victime peut donc contester ou négocier l’offre d’indemnisation lorsque celle-ci ne correspond pas suffisamment à la réalité des souffrances subies.
La jurisprudence peut également conduire à des indemnisations supérieures aux simples moyennes issues des référentiels.
Pourquoi être accompagné lors de l’expertise médicale ?
L’expertise médicale joue un rôle déterminant dans l’indemnisation du dommage corporel.
Une victime peut avoir tendance à minimiser ses douleurs. Elle peut également oublier certains éléments importants de son parcours médical ou ne pas parvenir à expliquer précisément les conséquences de l’accident.
Or, le rapport d’expertise médicale servira ensuite de base à l’évaluation et à la négociation de l’indemnisation.
Un médecin conseil de victime peut accompagner la victime lors de l’expertise. Il peut notamment l’aider à présenter les différents éléments utiles à l’évaluation des souffrances endurées :
- durée de l’hospitalisation ;
- interventions chirurgicales ;
- traitements ;
- douleurs persistantes ;
- séances de rééducation ;
- souffrances psychologiques ;
- conséquences dans la vie quotidienne ;
- difficultés personnelles rencontrées pendant la période allant de l’accident à la consolidation.
Le médecin expert doit normalement motiver la cotation retenue dans son rapport. Il est donc essentiel que les éléments permettant de comprendre la réalité des souffrances soient correctement présentés pendant l’expertise.
Pourquoi rédiger une lettre de doléances avant l’expertise ?
Avant une expertise médicale, il peut être utile de préparer une lettre de doléances.
Ce document permet à la victime de décrire précisément les douleurs et souffrances qu’elle a ressenties depuis l’accident jusqu’à la consolidation.
La victime peut notamment y présenter :
- les douleurs ressenties ;
- les périodes d’hospitalisation ;
- les opérations subies ;
- les traitements ;
- les difficultés liées à la rééducation ;
- les conséquences psychologiques ;
- les difficultés rencontrées dans les actes de la vie quotidienne ;
- l’évolution des douleurs au fil du temps.
Cette démarche permet de ne pas oublier certains éléments lors de l’expertise et de donner au médecin expert une vision plus complète du vécu de la victime.
Comment obtenir une indemnisation juste des souffrances endurées ?
Pour obtenir une indemnisation correspondant réellement aux souffrances subies, il est important de préparer l’expertise médicale avec attention.
Il faut notamment :
- Rassembler l’ensemble du dossier médical.
- Conserver les comptes rendus d’hospitalisation et d’opération.
- Documenter les traitements et la rééducation.
- Faire état des souffrances psychologiques lorsqu’elles existent.
- Préparer une lettre de doléances.
- Présenter précisément la réalité des douleurs lors de l’expertise.
- Vérifier la cotation retenue par le médecin expert.
- Analyser l’offre d’indemnisation de l’assureur avant de l’accepter.
Lorsque les enjeux financiers sont importants ou lorsque les séquelles sont significatives, la victime peut également être accompagnée par un avocat en dommage corporel et par un médecin conseil de victime.
L’avocat pourra notamment analyser le rapport d’expertise, vérifier les différents postes de préjudice et discuter le montant proposé par l’assureur.
À retenir sur l’indemnisation des souffrances endurées
Les souffrances endurées après un accident corporel correspondent aux douleurs physiques et psychiques subies entre l’accident et la consolidation.
Elles sont évaluées lors de l’expertise médicale sur une échelle de 1 à 7. L’expert tient compte de la gravité des blessures, des interventions chirurgicales, de l’hospitalisation, des traitements, de la rééducation et du retentissement psychologique.
La cotation est ensuite utilisée pour déterminer une indemnisation. Toutefois, aucun barème officiel ne fixe en France un montant obligatoire pour chaque niveau de souffrance.
Les montants issus des référentiels sont donc indicatifs. Ils ne constituent pas des plafonds.
Enfin, l’indemnisation dépend de la réalité de chaque situation. La préparation de l’expertise médicale, la qualité du dossier médical et la prise en compte du vécu personnel de la victime peuvent donc avoir une importance déterminante.
Article rédigé par l’Association Française d’Aide aux Victimes (AFAV).