Une affection iatrogène est une maladie provoquée par la prise d’un médicament ou qui fait suite à un traitement. Une affection iatrogène est donc un accident médical ou aléa thérapeutique.
Si vous êtes victime d’une affection iatrogène, vous pouvez solliciter une indemnisation en réparation de votre préjudice.
Affection iatrogène, définition
Votre médecin vous a prescrit un traitement, une médication particulière, des soins. Ces médicaments ou traitement prescrits n’ont d’autre but que de soigner une pathologie. Le but est d’améliorer votre état de santé. Dans l’hypothèse où ceux-ci engendreraient des effets indésirables et s’ils sont liés aux soins prodigués, alors vous êtes susceptibles de pouvoir solliciter une indemnisation de votre préjudice.
L’affection iatrogène n’est pas une erreur médicale. En effet, elle est consécutive à un traitement dont on présume qu’il a été donné dans les conditions optimales.
L’affection iatrogène n’est pas une fatalité. Il est possible de réduire les risques. Cependant on estime environ à 20%, le nombre de personnes présentant des effets indésirables suite à une médication. Souvent, ils concernent les troubles cutanés ou digestifs.
Les personnes âgées sont plus touchées et plus souvent hospitalisées. Dans cette population, l’interaction médicamenteuse est fréquente.
Plus rarement, on retrouve des affections cardio-respiratoires, du système nerveux et des affections gastro-intestinales.
Affection iatrogène, indemnisation et procédure CCI, ONIAM
L’indemnisation des victimes d’un accident médical est prévu dans le cadre de la loi Kouchner de 2002. A condition que les troubles soient intervenus après le 4 septembre 2001, ils pourront donc faire l’objet d’une indemnisation.
La voie amiable prévue dans ce cadre est la CCI, Commission de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. La CCI œuvre avec l’ONIAM, Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux. Ce sont deux entités distinctes qui ont pour but d’indemniser les victimes d’un accident médical. On entend ici, une affection iatrogène, un aléa thérapeutique, une erreur médicale ou une infection nosocomiale.
La CCI examine les demandes d’indemnisation selon les critères de gravité, en l’occurrence dans le cas d’une affection iatrogène. Elles aident à résoudre les conflits existants entre les professionnels de la santé et les victimes. Par la suite, la CCI rend un avis dans les 12 mois suivants. C’est à ce moment-là que le dossier est transmis à l’ONIAM ou à l’assureur de l’établissement de santé. Cela, dans l’hypothèse ou une indemnisation est possible.
Pour autant, la commission CCI n’a qu’un pouvoir d’avis. Celui-ci n’est pas nécessairement observé par les assureurs. En cas de refus, il faut saisir une juridiction compétente.
En ce qui concerne l’affection iatrogène, l’indemnisation au titre de la solidarité nationale est possible selon certaines conditions. Il s’agit ici de l’ONIAM. Il faut que le taux d’AIPP ou DFP soit supérieur à 24%. Ou bien, il un arrêt de travail de plus de 6 mois (soit consécutifs, soit sur un année). Enfin, une indemnisation est possible en cas de troubles graves dans les conditions d’existence.
Nos conseils
En cas d’affection iatrogène, et si une indemnisation est possible, nous vous conseillons de vous adjoindre les services d’un avocat et/ou d’un médecin conseil de victimes. Ces professionnels seront nécessaires au moment de l’expertise médicale.