Le préjudice de la victime directe concerne la personne qui a subi le dommage corporel. Elle peut être piéton, cycliste, conducteur ou passager d’un accident de la route. En tant que victime directe, elle a subi un préjudice qui ouvre droit à réparation intégrale selon la loi Badinter.
L’ensemble des préjudices corporels est listé dans la Nomenclature Dintilhac. Il est important de les connaitre en tant que victime directe d’un préjudice afin de savoir en quoi consistera l’indemnisation.
Si on parle du préjudice de la victime directe c’est qui existe le préjudice de la victime indirecte. C’est notamment le cas lorsqu’on est ayant droit d’une personne décédée. Ou encore si on est un proche d’une personne blessée. Dans ces situations, il existe des préjudices tels que le préjudice moral ou préjudice d’affection ou le préjudice d’accompagnement.
Victime directe du préjudice et indemnisation
Il existe une liste importante de préjudices dont on peut prendre connaissance dans la Nomenclature Dintilhac. En tant que personne blessée dans un accident de la route, l’indemnisation portera sur l’ensemble des préjudices. Il existe ainsi les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux. Parmi ces préjudices, on distingue les préjudices permanents des préjudices temporaires.
Les préjudices temporaires de la victime directe sont ceux qui vont du jour de l’accident de la route au jour de la consolidation. Les préjudices permanents débutent à partir de la consolidation. La consolidation se détermine lorsque l’état de santé de la victime directe est stable. Cela revient à dire qu’il n’est plus susceptible d’évoluer ni en bien ni en mal. Généralement, cela correspond à l’arrêt de soins à visée thérapeutique. Car il peut toujours persister des soins à visée antalgique, pour soulager ou apporter plus de confort.
Le préjudice de la victime directe fera l’objet d’une évaluation le jour de l’expertise médicale. Un rapport d’expertise sera établi et servira de base au calcul de l’indemnisation du préjudice.
Préjudices temporaires de la victime directe
Voici une liste non exhaustive des préjudices temporaires.
Dépenses de santé actuelles (DSA), pertes de gains professionnels actuels (PGPA), frais divers (frais kilométriques…), la tierce personne.
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT), les souffrances endurées (que certains appellent aussi pretium doloris), le préjudice esthétique temporaire,
Préjudices permanents
Le déficit fonctionnel permanent ou AIPP, les pertes de gains professionnels futurs (PGPF), l’incidence professionnelle, le préjudice d’agrément, préjudice esthétique permanent, les dépenses de santé futures.
Mais également les frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, préjudice sexuel, le préjudice scolaire.