Accident vélo trottinette

L’accident de vélo contre une trottinette est de plus en plus fréquent. La plupart du temps, il s’agit d’une trottinette électrique. Dans ce cas, la loi Badinter s’applique dès lors que l’accident met en présence au moins un véhicule terrestre à moteur.

Cette loi du 5 juillet 1985 a pour but de faciliter l’indemnisation du préjudice de la victime impliquant un véhicule à moteur. Elle offre une protection particulière aux usagers vulnérables de la route. Piéton, passager, cycliste, victime de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans. Ceux-là bénéficient d’un droit à indemnisation automatique.

Accident entre vélo et trottinette : statistiques, blessures et séquelles

Les accidents entre vélos et trottinettes se multiplient en France. Avec la croissance rapide de la mobilité douce, ces collisions sont devenues un véritable enjeu de sécurité urbaine. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), plus de 6000 accidents impliquant une trottinette ont été recensés en 2024, dont une part significative avec des cyclistes.

Cette tendance augmente chaque année, notamment dans les grandes villes où la cohabitation sur les pistes cyclables reste difficile.

Les causes principales sont souvent le non-respect des priorités, la vitesse excessive, le manque de visibilité et l’inattention. Les usagers de trottinettes électriques roulent parfois à plus de 25 km/h, ce qui crée un fort déséquilibre en cas de choc avec un vélo. De plus, l’absence de clignotants et de dispositifs de signalisation efficaces augmente le risque d’accident.

Blessures et séquelles suite à un accident vélo trottinette

Les blessures les plus fréquentes concernent les membres supérieurs et inférieurs. Les fractures du poignet, de la clavicule ou du tibia sont courantes. Les traumatismes crâniens touchent plus de 20 % des victimes, notamment celles qui ne portent pas de casque. Les contusions, entorses et plaies superficielles complètent le tableau des lésions typiques.

Certaines victimes développent des séquelles durables. Une algodystrophie peut apparaître après une fracture. Des troubles neurologiques, sensoriels ou cicatriciels peuvent également persister. Dans les cas les plus graves, la victime garde un grand handicap, avec une incidence directe sur la vie professionnelle et personnelle.

Ainsi, même un accident sans véhicule motorisé peut entraîner un dommage corporel important nécessitant une indemnisation adaptée. Les cyclistes comme les conducteurs de trottinette ont donc intérêt à bien connaître leurs droits.

Application de la loi Badinter en cas d’accident impliquant une trottinette électrique

La loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (VTM). Une trottinette électrique entre bien dans cette catégorie. En revanche, un vélo classique n’est pas considéré comme un véhicule motorisé.

Ainsi, lorsqu’un cycliste est percuté par une trottinette électrique, la loi Badinter s’applique. Le cycliste bénéficie du statut de victime non conductrice. Il a alors droit à la réparation intégrale de ses préjudices, sauf en cas de faute inexcusable. Cette protection concerne aussi bien les dommages corporels que matériels.

Trottinette sans moteur

Si c’est le conducteur de la trottinette qui est blessé après une collision avec un vélo, la loi Badinter ne s’applique pas s’il s’agit d’une trottinette sans moteur. Dans ce cas, le litige relève du droit commun de la responsabilité civile. L’indemnisation dépendra de la preuve d’une faute de l’un ou de l’autre.

Cette distinction est essentielle. Elle détermine le régime applicable et la rapidité de l’indemnisation. Dans tous les cas, il est conseillé de déclarer l’accident à son assurance dans les cinq jours et de conserver les éléments de preuve : constat amiable, témoignages, photos, certificat médical intial.

Trottinette électrique

Si le conducteur de la trottinette électrique est blessé, seule la Garantie du conducteur lui donnera droit à une indemnisation. A moins de prouver une faute de la part du cycliste (chose exceptionnelle).

L’assureur de la trottinette (responsabilité civile ou garantie du conducteur) prend en charge les indemnisations. Si un désaccord survient, la victime peut saisir un avocat dommage corporel pour faire valoir ses droits.

L’assistance d’un avocat permet de vérifier l’application correcte de la loi Badinter et le calcul juste des préjudices selon la nomenclature Dintilhac.

Procédure d’indemnisation après un accident vélo-trottinette

L’indemnisation d’un accident entre vélo et trottinette suit une procédure précise. Elle commence par la déclaration de l’accident auprès de l’assureur. Cette étape doit intervenir rapidement, avec tous les documents utiles : constat, coordonnées des témoins et certificat médical initial.

Ensuite, l’assurance diligente une expertise médicale. Le médecin expert évalue les séquelles physiques et psychologiques. La victime peut se faire assister par un médecin-conseil de victime afin de garantir une expertise équilibrée. Cette étape est importante, car elle conditionne l’évaluation du dommage corporel.

À la suite de cette expertise, l’assureur adresse une offre d’indemnisation. Celle-ci doit intervenir dans un délai maximum de 5 mois à compter de la consolidation. En cas de désaccord sur le montant, la victime peut refuser l’offre.

L’assistance d’un avocat en dommage corporel devient alors essentielle. Il peut négocier avec la compagnie d’assurance ou engager une procédure judiciaire. L’avocat s’assure que tous les postes de préjudice (souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice professionnel, préjudice esthétique, etc.) sont bien pris en compte.

Enfin, si l’accident résulte d’une faute d’un tiers non identifié ou non assuré, la victime peut saisir le Fonds de Garantie (FGAO). Ce dispositif public intervient pour indemniser les victimes lorsque aucun assureur ne peut être désigné.