Le calcul de l’indemnisation finale suite à un accident corporel nécessite la consolidation de l’état de santé de la victime. Il faut par ailleurs l’organisation d’une expertise médicale pour l’évaluation des séquelles définitives.
Par la suite, le chiffrage du préjudice dans son ensemble s’appuiera sur le rapport d’expertise et ses conclusions. C’est pourquoi, il est important de bien préparer l’expertise de consolidation afin de mettre toutes les chances de son côté.
Le calcul de l’indemnisation finale après un accident corporel
Lorsqu’une victime subit un accident (accident de la route, de la vie ou accident médical), elle a un droit à indemnisation de son préjudice. Celle-ci vise à réparer tous les préjudices. Le calcul de l’indemnisation finale intervient ainsi après l’expertise médicale et la consolidation. Plusieurs étapes sont nécessaires.
L’expertise médicale : étape clé du processus
L’expertise médicale est indispensable. Un médecin expert d’assurances est en charge de l’examen des séquelles définitives de la victime. En général, celle-ci aura transmis un certificat de consolidation à l’assurance qui organisera la mission d’expertise. Ses séquelles sont évaluées. Ensuite, le médecin expert rédige ses conclusions dans un rapport d’expertise médicale.
le rapport fait état d’une date de consolidation et du détail des différents postes de préjudices. La date de consolidation marque le début du calcul de l’indemnisation finale. Avant cette date, l’assurance verse des provisions selon les cas.
Les postes de préjudice patrimoniaux
Les préjudices patrimoniaux concernent les pertes financières. Cela concerne plusieurs postes.
- Frais médicaux et frais divers non remboursés (consultations, médicaments, soins spécifiques).
- Pertes de revenus liées à l’arrêt de travail ou à une incapacité.
- Frais de logement ou véhicule adapté, si une dépendance est apparue.
- Assistance par tierce personne, pour l’aide apportée dans les gestes du quotidien.
Les préjudices extra-patrimoniaux : les souffrances subies
Ces préjudices ne sont pas d’ordre financier. Ils concernent l’atteinte à la personne :
- Déficit fonctionnel temporaire DFT : perte d’autonomie avant la consolidation.
- Déficit fonctionnel permanent DFP ou AIPP : séquelles définitives après consolidation.
- Souffrances endurées : douleurs physiques et psychologiques.
- Préjudice esthétique, préjudice d’agrément (activités sportives ou sociales perdues).
- Préjudice sexuel, préjudice d’établissement (projet familial compromis).
Négociation de l’offre après calcul de l’indemnisation finale
L’assureur ou l’organisme payeur (ONIAM, FGAO) formule une offre d’indemnisation. Si l’offre est insufisante, il est possible de la contester. De fait, si la victime bénéficie de l’aide d’un avocat, c’est souvent le cas. Celui-ci en effet, ne se contente pas de refuser ou négocier l’offre. Il prend les devants, procède au chiffrage du préjudice et transmet la réclamation à l’assureur.
En outre, si l’opposition porte sur les conclusions d’expertise, une contre-expertise peut être utile. L’avis d’un médecin conseil s’avère ici indispensable.
Conclusion sur le calcul de l’indemnisation finale après un accident corporel
L’indemnisation finale doit être complète. Elle varie selon le profil de la victime, la nature de l’accident et les conséquences médicales. Chaque poste doit être analysé avec soin. Des négociations sont souvent nécessaires. Une juste réparation dépend d’une évaluation rigoureuse et argumentée des préjudices.
Questions-réponses concernant le calcul de l’indemnisation finale suite à un accident corporel.
1. Quand peut-on calculer l’indemnisation finale après un accident corporel ?
Le calcul de l’indemnisation finale est possible après consolidation. Avant cela, l’indemnisation sera provisionnelle. La consolidation permet de mesurer les séquelles définitives et de chiffrer tous les préjudices.
2. Quels sont les types de préjudices pris en compte ?
On distingue deux grandes catégories de préjudices temporaires et permanents.
- Les préjudices patrimoniaux (pertes financières) : frais de santé, pertes de revenus, aide humaine, logement adapté.
- Les préjudices extra-patrimoniaux (atteintes à la personne) : douleurs, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, déficit fonctionnel.
3. Comment calcule-t-on les montants d’indemnisation ?
Le calcul s’effectue à partir du rapport d’expertise médicale. Des barèmes indicatifs existent mais n’ont aucuin caractère obligatoire. Les montants dépendent de l’âge, de la gravité des séquelles, de la situation professionnelle et personnelle de la victime.
4. Peut-on négocier l’offre d’indemnisation ?
Oui. L’offre de l’assureur ou de l’organisme payeur peut faire l’objet d’une négociation. Surtout si l’offre semble sous-évaluée. L’aide d’un avocat ou d’un médecin-conseil permet souvent d’obtenir une indemnisation plus juste.