Le médecin expert d’assurances reçoit sa mission d’une compagnie d’assurances pour procéder à l’évaluation médicale d’une victime.
Généralement, une expertise médicale est nécessaire pour permettre l’indemnisation du préjudice. Cela fait suite à un accident corporel, accident de la route, accident de la vie ou accident médical suscptibles de réparation du préjudice.
Le médecin expert d’assurances établit la liste des postes de préjudices correspondant aux séquelles de l’accident. Ceux-ci figurent dans les conclusions du rapport d’expertise médicale. Sur cette base, l’assurance fera une offre d’indemnisation à la victime.
L a mission du médecin expert d’assurances
Le médecin expert d’assurances joue un rôle central dans l’évaluation des préjudices subis à la suite d’un accident corporel. Il est mandaté par une compagnie d’assurances pour examiner une victime et déterminer l’étendue des dommages corporels. Diplômé en médecine, il doit en outre posséder une spécialisation en réparation du dommage corporel et une formation spécifique en expertise médicale.
Ses compétences sont essentielles pour évaluer les conséquences physiques et psychologiques d’un événement traumatique.
Rôle du médecin expert d’assurances lors de l’expertise médicale
Le médecin expert d’assurances intervient pour établir un rapport d’expertise sur l’état de santé de la victime.
Son rôle est de déterminer si les séquelles invoquées par la victime sont bien réelles et si elles correspondent aux déclarations faites lors du dépôt de plainte ou de la demande d’indemnisation. Il procède à un examen clinique, analyse les documents médicaux fournis avec le dossier médical, et rédige un rapport destiné à l’assureur.
Ce rapport servira de base pour déterminer le montant de l’indemnisation. Toutefois, bien que l’expert soit censé être impartial, il est important de se méfier de certains biais qui peuvent exister.
Ce dont il faut se méfier
En effet, le médecin expert d’assurances reçoit sa mission de l’assureur, ce qui va orienter ses conclusions.
Il peut, consciemment ou non, minimiser certains symptômes ou précipiter la consolidation de l’état de la victime plus rapidement qu’il ne l’est en réalité. Cela permet à l’assurance de limiter le montant des indemnités. C’est pourquoi il est prudent que les victimes se fasse accompagner par un médecin conseil indépendant ou un avocat spécialisé. Ce dernier pourra identifier les éventuelles tentatives de sous-évaluation des dommages.
L’expertise médicale et la consolidation
La consolidation est une phase importante. Elle marque le moment où l’état de la victime est considéré comme stabilisé, sans possibilité d’amélioration ou d’aggravation à court terme. Le médecin expert détermine cette consolidation, et son rapport d’expertise précisera les séquelles permanentes, les incapacités éventuelles et les besoins en soins futurs.
Si besoin, il pourra aussi faire appel à un médecin sapiteut pour obtnir des précisions complémentaires sur l’état des séquelles.
Cependant, si la victime ou son représentant estime que l’évaluation du médecin d’assurances est insuffisante ou inexacte, une expertise médicale contradictoire peut être demandée.
L’expertise médicale contradictoire
L’expertise contradictoire réunit le médecin expert de l’assureur et le médecin conseil de la victime.
Chaque partie présente ses arguments et ses observations lors de l’examen médical.
Le rôle du médecin conseil de la victime est de défendre les intérêts de son patient, notamment en soulignant les éléments négligés ou sous-estimés par l’expert de l’assurance. L’objectif est de parvenir à une évaluation plus juste et plus équilibrée, garantissant une indemnisation adéquate. En cas de désaccord persistant entre les deux experts, une tierce expertise peut être nécessaire, expertise médicale d’arbitrage.
A retenir concernant le médecin expert d’assurances
Le médecin expert d’assurances a une responsabilité importante mais délicate dans l’expertise médicale. Son avis influence directement l’indemnisation de la victime, mais il faut être vigilant quant à son objectivité.
L’expertise contradictoire permet de contrebalancer d’éventuelles dérives et d’assurer une évaluation plus équitable des dommages.