L’exemple d’indemnisation du dommage corporel sur le présent site se base sur les conclusions du rapport d’expertise. Suite à un accident de la route, accident de la vie, accident médical ou agression, une expertie médicale est réalisée. Le rapport d’expertise répertorie les différents postes de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Un simulateur d’indemnisation permet le calcul du montant indicatif en fonction des postes de préjudices retenus lors de l’expertise médicale.
L’indemnisation du dommage corporel
Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, elle peut obtenir une indemnisation pour compenser les préjudices physiques, psychologiques et économiques qu’elle a subis. Le type d’accident détermine les procédures et les voies d’indemnisation.
Indemnisation après un accident de la route
En cas d’accident de la route, la victime peut être indemnisée selon plusieurs mécanismes :
- Responsabilité d’un tiers. Si l’accident est causé par un tiers, l’assurance du responsable indemnise les dommages.
- Fonds de garantie : Si le responsable n’est pas identifié (délit de fuite) ou non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient.
- Accident seul ou sans tiers : Si la victime a commis unen faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisaiton par exemple. Dans ce cas, la seule voie d’indemnisation possible sera la Garantie corporelle du conducteur.
Indemnisation après un accident de la vie
Un accident de la vie comprend les accidents domestiques, accidents sportifs, chutes, les blessures dans un cadre non professionnel ou routier. Plusieurs voies permettent une indemnisation :
- Garantie accidents de la vie (GAV) : Les personnes disposant d’un contrat GAV peuvent bénéficier d’une indemnisation en fonction du contrat.
- Responsabilité d’un tiers : Si l’accident est le fait d’un tiers (par exemple, un voisin), la responsabilité civile de ce dernier peut couvrir les dommages.
Indemnisation après un accident médical
L’accident médical regroupe les erreurs médicales et les aléas thérapeutiques. Les voies d’indemnisation sont spécifiques :
- Faute médicale : S’il existe une faute ou une erreur médicale, la victime peut engager la responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé et demander une indemnisation.
- Aléa thérapeutique : En cas d’accident médical sans faute, la victime peut espérer une indemnisation de son dommage corporel de la part de l’ONIAM. Il faut remplir un certain nombre de conditions dont un critère de gravité minimum (taux d’AIPP supérieur à 24%)..
- Procédure judiciaire : Si aucune solution amiable n’est possible, la victime peut porter l’affaire devant un tribunal pour obtenir réparation de son dommage corporel.
Exemples d’indemnisation de dommage corporel pour un accident de la route
Imaginons une victime, Véronique B. victime d’un accident de la route impliquant un tiers en tort. Véronique B. a une fracture à la jambe et unen immobilisation pendant trois mois. Voici un exemple d’offre d’indemnisation proposée par l’assurance du responsable.
Offre d’indemnisation pour Véronique B.
Accident du 12 mars 2023
Victime : Véronique B.
Tiers : Hervé B., assuré chez « Assurance Auto XYZ »
Préjudice : Fracture du tibia, immobilisation pendant 3 mois, arrêt de travail, séquelles légères.
Détails de l’offre d’indemnisation
- Dépenses de santé actuelles :
- Coût des soins hospitaliers, chirurgie, rééducation et reste à charge : 1 500 €
- Remboursement intégral sur la base des factures.
- Pertes de gains professionnels actuels:
- Véronique B. a été en arrêt de travail durant 3 mois. Véronique B. est assistante maternelle. Elle a une perte de revenus d’un montant de 750 €
- Souffrances endurées
- Ce poste s’évalue à 2/7. Véronique B. reçoit un montant de 4 000 €.
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT) :
- M. Dupont a perdu temporairement l’usage de sa jambe et n’a pu se déplacer.
- Indemnisation pour perte d’autonomie (3 mois) : 3 000 €.
- Taux d’AIPP Atteinte à l’intégrité physique et psychique : Véronique B. a 52 ans et un taux de DFP évalué à 5%. Véronique B. obtient une indemnisation d’un montant de 1 400 € x 5, soit 7 000 €.
- Préjudice esthétique :
- Une légère cicatrice est visible sur la jambe suite à l’opération.
- Indemnisation pour préjudice esthétique de 1/7 : 1 500 €.
- Préjudice d’agrément :
- Véronique B. pratiquait régulièrement la course à pieds en amateur. Elle ne pourra plus pratiquer cette activité avec autant de facilité qu’avant l’accident. Elle obtient un montant de 1 000 €.