L’indemnisation suite à une opération d’arthrodèse relève de l’accident médical. Soit erreur médicale ou aléa thérapeutique. Soit une infection nosocomiale. A l’origine de l’indication opératoire, il y très souvent un accident de la route ou un accident de la vie.
Toute intervention chirurgicale comporte des risques. Ces risques s’ils engendrent des complications, des séquelles, sous certaines conditions peuvent faire l’objet d’une indemnisation. La loi Kouchner de 2002 facilite et simplifie les recours à l’amiable pour obtenir réparation de son préjudice.
Indications de la chirurgie du rachis : quand recourir à une arthrodèse?
L’arthrodèse du rachis est une intervention chirurgicale destinée à fusionner deux ou plusieurs vertèbres pour stabiliser la colonne vertébrale. Elle est souvent nécessaire après un accident de la route ou accident de la vie. Ces accidents sont parfois à l’origine de fractures vertébrales graves, de déplacements importants ou de lésions instables qui compromettent la moelle épinière ou les nerfs.
L’arthrodèse peut également être indiquée en cas de pathologies dégénératives sévères, telles que la hernie discale ou la scoliose, lorsque les traitements conservateurs échouent.
Les risques médicaux associés à une arthrodèse sont nombreux. L’opération peut entraîner des complications comme des infections, des saignements, des lésions nerveuses, ou une pseudarthrose (échec de la fusion). Des douleurs résiduelles ou une perte de mobilité peuvent également survenir. Il est important d’évaluer soigneusement les bénéfices et les risques avant de décider d’une arthrodèse.
Indemnisation d’une opération d’arthrodèse : erreur médicale et aléa thérapeutique
L’indemnisation d’une opération d’arthrodèse est possible en cas de complications liées à l’intervention. La victime peut demander réparation de son préjudice selon le contexte.
Si l’opération résulte d’une erreur médicale, comme une mauvaise technique ou une négligence, la responsabilité du chirurgien peut être engagée. La procédure d’indemnisation peut alors être lancée auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) des accidents médicaux.
La loi Kouchner de 2002 encadre cette procédure. Elle permet d’obtenir une indemnisation, même en l’absence de faute, si le dommage résulte d’un aléa thérapeutique. L’indemnisation doit couvrir les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. La CCI évalue la situation et propose une compensation financière. En cas de désaccord avec l’offre d’indemnisation, la victime peut saisir les tribunaux pour permettre une réévaluation du montant. Il est essentiel de recueillir tous les éléments de preuve et de se faire accompagner par un expert pour maximiser les chances de succès.
Le réglement de l’indemnisation sera le fait de l’établissement de santé fautif en cas d’erreur médicale. Il sera pris en charge par l’ONIAM en cas d’aléa thérapeutique.
Avocat erreur médicale et aléa thérapeutique
La procédure de saisine de la CCI-CRCI est parfois complexe. Il peut être tout à fait utile de se faire assister par un avocat en droit médical. Le plus simple est en premier lieu de récupérer le dossier médical et de solliciter l’avis d’un médecin conseil sur les chances de succès.