Le délai d’indemnisation après la consolidation dépend du type d’accident, accident de la route ou accident de la vie. Par ailleurs, ce délai diffère selon que l’indemnisation se fait en droit commun ou non.
Concernant l’accident de la route et dans le cadre de la loi Badinter, le délai d’indemnisation après la consolidation est de 5 mois.
Dans un cadre contractuel, ce délai n’est pas fixe. Il diffère selon qu’il s’agisse d’une Garantie corporelle du conducteur ou d’une Garantie accident de la vie ou GAV.
Délai d’indemnisation après consolidation suite à un accident de la Route
Déclaration de l’Accident
Après un accident de la route, déclarez l’accident à votre assureur dans les cinq jours. Fournissez tous les détails nécessaires, y compris les rapports de police et les témoignages.
L’assureur traite la demande d’indemnisation dans un délai de trois mois. Le délai de 8 mois prévoit le versement d’une provision. et avant cela, une expertise médicale pour l’évaluation des dommages corporels. L’assureur doit vous tenir informé de l’avancement du dossier.
Délai d’indemnisation après consolidation suite à un accident de la Vie
Déclaration dans le cadre de la Garantie Accident de la Vie
Pour un accident de la vie, déclarez l’incident à votre assureur dans les délais prévus par votre contrat. Cela est souvent de cinq jours à partir de l’accident. Joignez tous les documents nécessaires pour faciliter le traitement. Pensez à classer toutes les pièces dans un dossier médical en ordre chronologique. En effet, celui-ci vous servira lors de l’expertise médicale.
Intervention d’un tiers et délai d’indemnisation après consolidation
Si un tiers est impliqué, le processus peut être plus long. L’assureur évalue la responsabilité de chacun avant de proposer une indemnisation. En général, le délai est de trois à six mois pour une réponse complète. Tout dépen de la complexité du dossier.
La consolidation et la date de Consolidation
Comprendre la consolidation
La consolidation est l’étape où votre état de santé se stabilise. Aucun traitement ne peut plus améliorer votre état de façon significative. Cela signifie aussi que l’état ne s’aggrave pas non plus dans un délai proche. La consolidation est déterminante pour fixer le montant de l’indemnisation.
Fixer la Date de Consolidation
Le médecin expert fixe la date de consolidation. Cette date est cruciale car elle marque le début du calcul de l’indemnisation définitive. Si vous contestez cette date, présentez des preuves médicales justifiant que votre état peut encore évoluer.
Expertise médicale et assistance d’un médecin conseil et d’un avocat
Au moment de la consolidation de l’état de santé, une expertise médicale aura lieu. Nous conseillons fortement l’assistance d’un avocat spécialisé. Ce professionnel sera à même de vous diriger vers un médecin de recours. Tous deux seront présents lors de l’expertise médicale qui prendra alors un caractère contradictoire.
L’offre d’indemnisation interviendra dans les 5 mois suivant la consolidation en cas d’un accident loi Badinter. L’assureur attendra le dépôt du rapport d’expertise pour présenter une offre d’indemnisation.Il sera toujours possible de la contester en cas de désaccord.