Le simulateur d’indemnisation d’accident corporel est une demande fréquente de la part des victimes. Suite à un accident de la route, un accident de la vie, les victimes aimeraient connaitre le montant d’indemnisation.
C’est pourquoi nous offrons sur ce site un outil permettant de calculer le montant d’indemnisation des principaux postes de préjudice.
Accident de la route, accident de la vie, évaluation du préjudice corporel
Suite à un accident de voiture, scooter, moto, vélo, piéton, trottinette ou accident de la vie, le préjudice corporel sera indemnisé.
L’indemnisation est la compensation financière du dommage subi par le fait d’un tiers. Généralement, ce sera l’assurance du tiers en question qui sera en charge de l’indemnisation du préjudice. L’indemnisation en droit commun est la réparation intégrale du préjudice. Concernant l’accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter encadre strictement la procédure.
En cas d’accident de la vie sans l’intervention d’un tiers, il faut avoir souscrit une Garantie des accidents de la vie ou GAV. Il s’agit d’une indemnisation contractuelle qui n’est pas identique à l’indemnisation en droit commun. Ainsi le simulateur d’indemnisation du préjudice corporel de ce présent site n’est pas à suivre au pied de la lettre. En effet, il est indispensable de consulter le contrat GAV pour connaitre les modalités d’indemnisation.
L’évaluation du préjudice corporel aura lieu lors de l’expertise médicale. Les conclusions du rapport d’expertise résumera l’ensembles préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux relatifs aux conséquences de l’accident. Les cotations indiquées se rapportent aux postes des gênes temporaires totales et partielles, souffrances endurées ou pretium doloris, préjudice esthétique, taux d’AIPP ou DFP. Mais aussi, incidence professionnelle, pertes de revenus PGPA, PGPF, préjudice d’agrément, tierce personne passée et viagère, frais d’aménagement du domicile, frais d’équipement du véhicule, dépenses de santé etc…
Simulateur d’indemnisation d’un accident corporel : principe
Le simulateur d’indemnisation d’accident corporel est consultable à la page Mon indemnisation.
A partir du rapport d’expertise, il suffit de renseigner les cases du simulateur et une estimation du montant d’indemnisation du préjudice sera automatiquement calculée.
Il reprend les principaux postes prévus dans la Nomenclature Dintilhac. De même que la Nomenclature Dintilhac n’a rien d’exhaustif, le simulateur d’indemnisation d’accident corporel proposé ici se limite aux postes de préjudices essentiels. Pour obtenir plus de précisions, il convient naturellement de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en dommage corporel.
Nous rappelons une fois encore que les barèmes d’indemnisation existants ne sont proposés qu’à titre indicatif. Le principe en droit commun est de réparer intégralement l’ensemble du préjudice.
A retenir concernant le simulateur indemnisation accident corporel
1. Évaluation indicative du préjudice
Le simulateur fournit une estimation intéressante mais approximative des indemnités potentielles sur la base des postes de préjudice (ex. : AIPP, pertes de revenus, souffrances endurées). Il ne remplace pas le chiffrage du préjudice que peut réaliser un avocat en dommage corporel.
2. Fonctionnement basé sur la nomenclature Dintilhac
L’outil s’appuie sur la nomenclature Dintilhac, référence en droit du dommage corporel en France et sur le Référentiel Mornet. Il permet de renseigner les données clés (âge, taux d’incapacité, préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) pour simuler le montant de l’indemnisation.
3. Utilité pour les victimes en phase pré-contentieuse
Le simulateur indemnisation accident corporel est pédagogique et prévisionnel. Il aide la victime à comprendre les enjeux de son indemnisation, à mieux dialoguer avec les professionnels (médecin expert, avocat, assureur) et à envisager une éventuelle négociation ou procédure.