Le référentiel Mornet est un outil pour l’évaluation de l’indemnisation du préjudice corporel. Il fournit un barème indicatif qui permet de standardiser les indemnisations. C’est un outile d’aide pour les Magistrats, les avocats en font également usage. Il se base sur la Nomenclature Dintilhac.
Le référentiel Mornet établit des critères précis. Il prend en compte la gravité des blessures, la durée de l’incapacité, et l’impact sur la qualité de vie. Cela garantit une certaine équité dans l’attribution des indemnisations.
Les tribunaux et les assureurs utilisent ce référentiel pour déterminer le montant d’indemnisation. Cela permet de réduire les disparités entre les décisions. Le référentiel Mornet offre une base commune pour l’évaluation des préjudices corporels.
Il facilite également les négociations entre les victimes et les compagnies d’assurance. Les parties ont ainsi une référence claire et objective. Cela réduit les conflits et accélère les procédures.
En résumé, le référentiel Mornet standardise et harmonise l’indemnisation du préjudice corporel. Il favorise la justice et l’efficacité dans les procédures d’indemnisation. Chaque année, la publication est mise à jour.
Notons toutefois, que le référentiel Mornet s’inscrit dans la volonté de standardiser l’indemnisation du préjudice corporel. On pourrait conseiller de l’attention à ce sujet. En effet, nous pensons que la situation de chaque victime doit s’envisager dans leur singularité. Il ne faudrait pas établir un barème rigide et uniforme applicable à tous pour satisfaire à l’exigence d’agalité. Egalité n’est pas équité.
Référentiel Mornet : un exemple d’indemnisation
Monsieur Dupont, âgé de 35 ans, victime d’un accident de la route. Il présente une fracture de la jambe avec une incapacité temporaire totale (ITT) de 3 mois et un taux d’AIPP de 10 %.
Évaluation de l’AIPP et ds souffrances endurées :
Pour une AIPP de 10 %, le référentiel prévoit une indemnisation de 20 350 euros. Pour des souffrances endurées de 3/7, Monsieur Dupont pourra prétendre à obtenir la somme de 8.000 euros, fourchette haute, dison en moyenne, 6 000 euros.
Prise en compte des autres préjudices :
- Préjudice esthétique : Monsieur Dupont présente une cicatrice visible, évaluée à 1 500 euros.
- Préjudice d’agrément : Il ne peut plus pratiquer son sport favori, le football, ce qui est évalué à 3 000 euros.
- Frais divers : Les frais médicaux non remboursés s’élèvent à 2 500 euros.
Indemnisation totale :
L’indemnisation totale de Monsieur Dupont s’élève à :
- AIPP: 20 350 euros
- souffrances endurées : 6 000 euros
- Préjudice esthétique : 1 500 euros
- Préjudice d’agrément : 3 000 euros
- Frais divers : 2 500 euros
Total :
L’indemnisation totale de Monsieur Dupont est donc de 33 350 euros.
Précisons ici que le calcul concernant les pertes de gains actuels, l’incidence professionnelle, l’éventuelle perte de gains futurs s’il en est n’ont pas fait l’objet d’un calcul.