Aucun accident n’est identique à un autre. Ainsi, l’exemple d’indemnisation d’un accident de la route sera donné à titre indicatif.
Il est impossible de faire des généralités concernant l’indemnisation du préjudice corporel. Il est impossible également de comparer les séquelles entre différents individus. De même, le retentissement d’un accident de la route varie selon les situations.
Ainsi, l’exemple d’indemnisation d’un accident de la route n’a d’intérêt que pour comprendre comment s’opère la réparation financière d’un préjudice.
Il existe un barème d’indemnisation mais celui-ci est propos uniquement à titre indicatif.
Indemnisation et réparation intégrale du préjudice loi Badinter
La loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique dès lors qu’un accident de la route implique un véhicule terrestre à moteur. Selon la loi, toute victime a droit à la réparation intégrale du préjudice. Tout le préjudice et rien que le préjudice. C’est une indemnisation en droit commun.
La Nomenclature Dintilhac expose une liste non exhaustive de l’ensemble des préjudices corporels qui peuvent faire l’objet d’une indemnisation.
Pour établir les postes de préjudice, l’assurance adverse mandate un médecin expert qui procède à l‘expertise médicale de la victime. Après quoi, celui-ci rend un rapport d’expertise qui fait le détail des postes de préjudices retenus. Il se base pour cela sur la Nomenclature Dintilhac.
Sans assistance d’un avocat, bien souvent, vous attendrez que l’assurance vous transmette l’offre d’indemnisation. Libre à vous de l’accepter ou de la contester. En cas d’assistance par un avocat spécialisé, ce dernier adressera une réclamation indemnitaire à l’assurance. Cela aussi que vous en aurez discuté au préalable. Et que vous aurez donné votre accord.
Ce dernier cas de figure est le garant de la meilleure indemnisation possible. Une préparation en amont avec l’assistance d’un médecin conseil de victime et d’un avocat spécialisé lors de l’expertise médicale.
Afin de mieux vous expliquer le déroulement de l’indemnisation, nous vous donnons ci-dessous un exemple d’indemnisation en cas d’accident de la route.
Exemple d’indemnisation d’un accident de la route
Le 1er mai 2017, Monsieur X est victime d’un accident de la circulation non responsable.
Exemple d’indemnisation d’un accident de la route pour les préjudices patrimoniaux
Monsieur X a conservé des frais de santé à sa charge pour lesquels, il sera intégralement remboursé sur présentation des factures. (Ceux qui n’auront pas été pris en charge par la CPAM). De même, il sollicite le remboursement total des frais de transport et/ou frais kilométriques ainsi que les frais relatifs aux vêtements et matériel (moto) endommagés lors de l’accident.
Le médecin expert retient des heures de tierce personne dans les périodes suivant l’hospitalisation. Un total de 1311,54 heures pour un taux horaire de 18 €, soit un montant de 23.607,72 €.
Monsieur X doit aménager son véhicule par une boite de vitesse automatique avec capitalisation et renouvellement tous les 6 ans. Monsieur X pourra solliciter la somme de 14.020 €.
Le médecin expert retient une pénibilité dans l’exercice de sa profession. Il sollicitera une indemnisation au titre de l’incidence professionnelle d’un montant de 30.000 €.
Exemple d’indemnisation d’un accident de la route pour les préjudices extra-patrimoniaux
Le médecin expert retient des déficits fonctionnels temporaires ventilés en plusieurs classes. Pour ce poste, la victime sollicitera un montant de 17.500 €
Au titre des souffrances endurées évaluées à 5/7, Monsieur X sollicitera un montant d’indemnisation de 35.000 €
Au titre du déficit fonctionnel permanent ou AIPP fixé à 32%, Monsieur X âgé de 30 ans au jour de la consolidation médicale sollicitera un montant de 121.000 €.
Pour le préjudice esthétique permanent évalué à 3/7, Monsieur X sollicitera la somme de 10.000 €
Au titre du préjudice d’agrément, Monsieur X était un sportif pratiquant la course à pied, la musculation, le tennis et le VTT. Aucune de ces disciplines ne peut être reprise. Monsieur X sollicitera un montant d’indemnisation de 50.000 €.
Enfin Monsieur X rencontre des problèmes sexuels, difficultés positionnelles en lien avec les séquelles de l’accident. Monsieur X n’a que 30 ans. Il sollicitera au titre du préjudice sexuel un montant de 10.000 €.