L’indemnisation du passager victime d’un accident de la route est totale. Dans le cadre de la loi Badinter, il a droit à la réparation intégrale du préjudice. La loi a en effet réfléchi à un régime protecteur du passager.
Indemnisation du passager et loi Badinter
Le principe de la loi Badinter est de réparer intégralement le préjudice d’une victime d’un accident de la route. Celui-ci doit impliquer un véhicule terrestre à moteur. De fait, il existe des victimes qui ont une protection singulière et c’est le cas notamment du passager dans tout véhicule motorisé. Voiture, moto, scooter.
Peu importe la responsabilité du passager, aucune remise en cause de son indemnisation ne peut se justifier. Aucune faute de nature à exclure son droit à être indemnisé ne peut lui être opposée. Ainsi, le conducteur est seul responsable à bord de son véhicule, il doit avoir la pleine maitrise de celui-ci.
En effet, il faudrait la démonstration d’une faute inexcusable pour empêcher l’indemnisation du passager. ‘Par exemple, un passager ivre qui s’emparerait du volant soudainement à la place du conducteur impuissant).
L’assureur en charge de l’indemnisation du passager sera celle du responsable de l’accident. Soit celle du véhicule dans lequel le passager est présent. Et ce sera le cas en l’absence d’un autre véhicule. Soit éventuellement celle d’un véhicule tiers.
Expertise médicale et offre d’indemnisation
A la consolidation du passager victime, l’assurance mandatera un médecin expert pour la mise en place d’une expertise médicale. Ainsi que nous le disons sur d’autres pages de ce site, l’expertise médicale la plus importante a lieu lors de la consolidation. L’indemnisation du passager victime d’un accident de la route ne peut avoir lieu hors consolidation.
La victime a tout à fait le choix de se faire assister d’un médecin de recours. Elle peut également contester les conclusions du rapport d’expertise et solliciter la mise en place d’une expertise médicale contradictoire.
Avant l’expertise médicale, nous vous conseillons de préparer activement votre liste de doléances. Vous pourrez remettre celle-ci au médecin expert de l’assurance à l’issue de l’examen médical.
L’ensemble des préjudices qui feront l’objet d’une évaluation par le médecin expert est listée dans la Nomenclature Dintilhac. Ceci n’empêche pas l’existence d’autres préjudices patrimoniaux ou extra-patrimoniaux en fonction de la réalité de votre situation.