Le calcul de l’indemnisation d’un accident de la vie intervient après consolidation de l’état de santé. L’accident de la vie ou domestique est un accident qui se produit dans la majorité des cas à domicile ou à proximité, dans son jardin par exemple. Mais il peut également s’agir d’un accident de ski, accident dans un magasin, sur un trottoir etc. Ou tout autre accident intervenant dans le cadre de la vie privée.
Ce sont tous les accidents, hors les accidents de la circulation et accidents du travail.
Par définition il s’agit de traumatismes non intentionnels, ils sont très fréquents et occasionnent chaque année 20 000 décès.
Deux cas de figure se présentent et orientent le calcul.
Soit l’accident de la vie implique un tiers responsable. Dans ces conditions, le calcul d’indemnisation du préjudice corporel aura lieu selon le droit commun. Vous tombez au rayon poissonnerie d’un supermarché, un vélo vous heurte, le chien du voisin vous renverse.
Soit l’accident de la vie se produit sans l’intervention d’un tiers responsable, accident produit seul. Par exemple, vous tombez sur le trottoir en promenant votre chien, vous glissez sur le carrelage de votre cuisine, vous chutez dans les escaliers. Dans ces conditions, le contrat Garantie des Accidents de la Vie GAV vous permettra l’indemnisation de votre préjudice corporel. Cette indemnisation se fera en fonction du contrat souscrit.
Calcul d’indemnisation accident de la vie droit commun
C’est le cas si l’accident implique un tiers responsable. L’indemnisation suit le principe de la réparation intégrale du préjudice. Tous les postes de préjudices font l’objet d’une indemnisation. Un rapport d’expertise établit la liste des postes de préjudice. Ils feront l’objet d’un calcul, d’un chiffrage, puis d’une offre d’indemnisation de la part de l’assurance du tiers. Cette offre est possible à contester. De même que les conclusions de l’expertise médicale peuvent être contrées par la réalisation d’une expertise médicale contradictoire.
Le calcul d’indemnisation accident de la vie en droit commun reprend l’ensemble des postes listés dans la Nomenclature Dintilhac. Parmi eux on peut citer l’AIPP, les souffrances endurées ou pretium doloris, les pertes de gains professionnels actuels ou PGPA, les pertes de gains professionnels futurs ou PGPF, l’aide humaine ou tierce personne passée ou viagère etc…
Calcul indemnisation accident de la vie selon contrat GAV
Il faut prendre connaissance du contrat souscrit et notamment des conditions générales et particulières.
L’indemnisation peut être contractuelle. Le calcul d’indemnisation forfaitaire peut limiter l’indemnisation aux postes uniquement répertoriés dans le contrat GAV. Certains postes de préjudices peuvent être exclus.
Une indemnisation contractuelle répertorie les barèmes dans un tableau. Selon la formule souscrite, il peut être prévu que vous avez droit à un pourcentage du capital à partir d’un taux d’AIPP évalué lors de l’expertise médicale.
Par exemple, un plafond d’indemnisation est fixé. Que le plafond soit à 500 000 € ou 1 000 000 €, on ne pourra le dépasser.
Il peut y avoir une franchise. Par exemple, il faut atteindre un taux d’AIPP qui soit de 1% ou 5% ou 10%.
Il peut y avoir une liste de postes de préjudices limitative. Des postes pourront être exclus du calcul de l’indemnisation. Il se peut par exemple que les pertes de gains professionnels ou l’incidence professionnelle ne fassent pas partie des postes indemnisables.
Certains contrats GAV se font selon le droit commun. Ceci est indiqué dans les conditions dudit contrat. C’est l’indemnisation la plus favorable puisqu’elle tiendra compte de l’ensemble des préjudices. Néanmoins, il sera judicieux de vérifier le montant du plafond d’indemnisation.
Assistance par un avocat et un médecin conseil de victimes
Le choix de se faire assister d’un avocat spécialisé et d’un médecin conseil dépendra de la nature de l’accident de la vie. Si un tiers est responsable de l’accident, il sera certainement utile de faire appel aux services d’un médecin conseil et d’un avocat.
En effet, dans ce cas, l’indemnisation sera en droit commun et couvrira l’ensemble du préjudice.
Dans le cas d’un contrat GAV limité à certains postes, il est pertinent de réfléchir du bien-fondé de l’assistance par un professionnel. En fonction des critères d’indemnisation, il faut se poser la question de la possibilité qu’un avocat par exemple soit en mesure de vous amener une plus value par son intervention. Le but de l’opération étant de gagner de l’argent et non d’en perdre.
Si vous avez un doute à ce sujet, n’hésitez pas à prendre notre contact afin que nous vous indiquions si l’intervention en fonction de votre situation est pertinente ou non.