Assistance par tierce personne temporaire et/ou tierce personne permanente sont des postes qu’il ne faut pas négliger. Dans le premier cas, on indemnise des heures d’aide à la personne que nécessite la victime avant la consolidation. On l’appelle aussi, assistance par tierce personne passée. Dans le deuxième cas, on indemnise les heures d’aide à la personne dans la période post-consolidation. On l’appelle également assistance par tierce personne viagère.
La vigilance donc s’impose en la matière, car l’indemnisation de ces deux postes de préjudice peut être très conséquente. Cela est d’autant plus vrai qu’il s’agit d’une assistance par tierce personne de façon viagère.
Assistance par tierce personne avant consolidation
Ce poste de préjudice concerne l’aide dont a besoin la victime d’un accident de la route ou accident de la vie avant la date de la consolidation. C’est une période qui peut s’étaler du jour de l’accident au jour de la consolidation. Mais s’il y a une hospitalisation, la période débute logiquement au retour à domicile. Et bien souvent, les jours voire semaines qui précèdent la date de la consolidation, la victime a déjà pu se passer d’une aide. Tout dépend des séquelles et de la nature de celles-ci.
Cette assistance par tierce personne est variable dans le temps. En effet, progressivement à mesure que l’état de santé s’améliore, logiquement les heures d’assistance vont diminuer. Cela peut passer de une à deux par jour à trois heures par semaines. Il s’agit d’un exemple, car chaque cas est unique.
Concrètement la tierce personne viendra suppléer la victime dans les actes de la vie quotidienne qu’elle ne peut plus accomplir elle-même du fait de l’accident. Il s’agit de la remplacer ou l’assister, veiller à sa sécurité, son bien-être, pallier sa perte d’autonomie le temps nécessaire.
C’est le médecin expert lors de l’expertise médicale qui décide le nombre d’heures qu’il convent d’allouer. Pour cela, il apprécie le quotidien de la victime et l’organisation des journées. Sans attendre l’expertise médicale définitive, le médecin expert envisage la situation temporaire en fonction des besoins concrets.
Exemple d’assistance
Par exemple, une personne qui a le bras dans la plâtre à la suite d’un accident de la route ne pourra plus faire un certain nombre d’actes de la vie courante. et cela tout le temps qu’elle conservera le plâtre en question. Ces actes impossible à réaliser seront de différents ordres. Ménage, courses, conduite automobile mais aussi, toilette, préparation des repas etc… Si par ailleurs le bras plâtré est le bras dominant, les heures allouées seront également plus nombreuses et concerneront en outre des tâches comme le fait de ne plus pouvoir écrire.
Ainsi, même s’il ne s’agit pas de l’expertise médicale définitive, il est important que vous rédigiez vos doléances au moins concernant ce besoin qu’est l’assistance par tierce personne. Le médecin expert même avec la meilleure volonté ne connait pas tout de votre vie, il peut oublier que certaines tâches sont obligatoires, comme aller chercher vos enfants à l’école par exemple, ou être conduite aux différents examens médicaux.
Généralement, ces heures d’assistance sont effectuées par vos proches, votre entourage immédiat. Il arrive même qu’un conjoint se sente contraint de prendre un congé spécial pour venir en aide à la personne victime. D’où l’intérêt là aussi de prêter attention au nombre d’heures que le médecin décide d’allouer à la victime.
Assistance par tierce personne après consolidation
Il s’agit de l’assistance par tierce personne permanente, de façon viagère. Cela concerne la période après la consolidation. Généralement, une victime d’accident de la route qui nécessite une telle assistance conserve des séquelles relativement invalidantes. Particulièrement si elle est jeune. Car cela signifie que pour le restant de sa vie, elle aura besoin de faire appel à une aide extérieure, au moins dans un domaine de son quotidien.
Ici donc, la tierce personne aide aux tâches que la victime ne peut plus accomplir et a priori ne pourra plus accomplir seule tout au long de sa vie. Il parait logique que l’indemnisation d’un tel poste sera importante, raison pour laquelle, il ne faut nullement en négliger le chiffrage. La somme calculée sera capitalisée en fonction de l’âge de la victime au moment de la consolidation et selon l’espérance de vie. Le calcul se base sur une table de capitalisation, la plus utilisée est le barème de la Gazette du Palais.
Là encore, c’est le médecin expert qui décide d’octroyer un certain nombre d’heures, par jour, semaine ou mois en fonction des séquelles et du quotidien au concret. Ici, il s’agit d’une tâche encore plus complexe que l’assistance par tierce personne temporaire car il faut anticiper pour toute la vie les besoins de la victime. Il peut également être question de devoir faire appel à plusieurs tierces personnes.
Ainsi, compte tenu de l’importance de ce poste de préjudice il parait tout à fait indispensable de solliciter à la fois l’assistance d’un médecin expert de victimes au moment de l’expertise médicale. De même, s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé est tout à faire recommandé.