Vous êtes victime d’un accident de la route avec un animal sauvage, vous êtes conducteur de votre véhicule, une indemnisation est possible sous certaines conditions.
La collision avec un animal sauvage est un évènement pas si rare que ça. En France, il existe certaines régions pleines de forêts qui regorgent d’animaux capables de traverser la chaussée sur laquelle vous circulez. Ls panneaux indicateurs vous invitent à la vigilance et ce n’est pas un vain conseil. En effet, à la nuit tombée, on peut se faire surprendre par al course folle d’un daim ou d’une biche qui viennent galoper juste devant les roues de votre voiture. Et l’accident de la route n’est pas loin.
Procédure d’indemnisation d’un accident contre un animal sauvage
En cas de séquelles corporelles lors d’un éventuel accident, plusieurs situations se présent :
- Vous avez souscrit une garantie conducteur. Dans ce cas, l’indemnisation de votre préjudice se fera par le biais de cette garantie. Cependant, si l’indemnisation que verse votre assurance est insuffisante, vous pouvez solliciter l’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
- Vous ne bénéficiez pas d’une garantie conducteur. Dans ce cas, le FGAO peut intervenir selon le principe de la réparation intégrale du préjudice. Le fonds de garantie automobile, FGAO, versera une indemnisation seulement pour les dommages corporels et en cas de décès du conducteur. Dans cette dernière situation, l’indemnisation est versée aux ayants droit de la victime.
Vous êtes passager dans l’accident impliquant un animal sauvage. Dans ce cas, l’assureur du véhicule qui vous transporte indemnisera la totalité de votre préjudice corporel comme dans n’importe quel accident. Vous bénéficiez de la réparation intégrale du préjudice. Cela signifie que toutes les séquelles font l’objet d’une indemnisation.
Celle-ci interviendra dans le cadre de la loi Badinter, comme pour tout passager quelque soit l’accident de la route.
En résumé, un accident de la route impliquant un animal sauvage obéit à certaines conditions selon que vous soyez conducteur ou passager, que vous bénéficiez ou non d’une garantie corporelle du conducteur.
Expertise médicale et indemnisation du préjudice
Dans tous les cas, avant toute indemnisation, il y aura une expertise médicale en vue de déterminer l’ensemble de votre préjudice. A cette occasion, vous pourrez faire le choix de l’assistance d’un médecin conseil de victimes et/ou d’un avocat.