L’accident dans un parc d’attraction reste fort heureusement un accident rare. Et l’accident grave dans un manège est encore plus rare.
L’exploitant d’un parc d’attraction a une obligation de sécurité. Sa responsabilité peut être retenue en cas d’accident. Et dans ces conditions, la personne victime d’un dommage corporel a le droit d’obtenir une indemnisation de la part de l’assurance du parc.
Responsabilité pénale et civile en cas d’accident dans un parc d’attraction ou un manège
La loi du 13 février 2008 fait obligation au parc d’attraction de mettre en œuvre les dispositifs nécessaires à la sécurité des personnes. Ainsi, l’exploitant d’un parc d’attraction doit être vigilant sur plusieurs points. Et notamment, faire en sorte que les manèges, les installations aient été construites en veillant à la sécurité de la clientèle.
Si l’exploitant a commis une faute de négligence, de manquement à ladite sécurité, il peut être pénalement tenu responsable. Il encourt ainsi des poursuites pour blessures involontaires ou homicide volontaire.
Cette obligation de sécurité suppose que l’exploitant du parc d’attraction informe suffisamment le client. Il doit en effet attirer l’attention sur les dangers possibles de l’activité ou du manège. Il doit inviter le public accueilli à observer le règlement prévu à cet effet.
L’obligation de sécurité est fonction du type de manège. Si le client a la maitrise de l’activité, la responsabilité du parc d’attraction est une obligation de moyen. Dans le cas contraire, il s’agira d’un eobligation de résultat.
Responsabilité civile en cas d’accident dans un parc d’attraction
En cas d’accident dans un parc d’attraction, la victime peut être amenée à apporter la preuve du manquement à la sécurité. Ce sera la cas si l’obligation de moyens n’a pas été respectée. En effet, certains types de manèges nécessitent une action du public. Le cas par exemple dans un manège où le but est de s’accrocher solidement. Au cas où le client se lâche est se blesse, il en va de sa responsabilité. Ou a défaut, il doit apporter la preuve d’un manquement du parc d’attraction.
Procédure en indemnisation
L’accident dans le parc d’attraction relève de la responsabilité de l’exploitant. Dans cette hypothèse, l’indemnisation du dommage corporel sera à la charge de l’assurance du parc d’attraction.
L’accident de manège ou dans le parc d’attraction relève de votre responsabilité. Dans ce cas, l’assurance du parc d’attraction ne versera pas d’indemnisation. Et l’accident relève d’un accident de la vie. Le seul moyen d’obtenir une indemnisation de votre préjudice est d’avoir souscrit une Garantie des accidents de la vie (GAV)
Afin d’évaluer le degré de sévérité des séquelles, il y aura une expertise médicale. Vous aurez la possibilité de vous adjoindre les services d’un avocat spécialisé et/ou d’un médecin conseil de victimes.
Il sera également possible de contester les conclusions de l’expertise médicale. Un nouvelle expertise médicale contradictoire aura donc lieu. Par la suite, l’assurance du parc d’attraction ou votre GAV feront une offre d’indemnisation. Vous aurez le droit de contester l’offre si vous la jugez inférieure à ce que vous êtes en droit d’obtenir.