L‘accident de ski avec tiers non assuré peut faire l’objet d’une indemnisation. Il y a des conditions à cela. Il faut bien évidemment démontrer l’implication d’un tiers lors de l’accident de ski.
Sur une autre page de ce site, nous abordons déjà l’accident de ski. Vous pouvez consulter la page ici.
Indemnisation accident de ski sans tiers
L’accident de ski a lieu hors la présence d’un tiers. La victime elle seule est à l’origine de l’accident. Dès lors, l’indemnisation ne sera possible que s’il y a eu souscription d’une Garantie accident de la vie ou GAV. Dans cette hypothèse, l’indemnisation sera contractuelle. Elle sera fonction du contrat GAV que vous avez signé.
Il est préférable de disposer des conditions générales et particulières du contrat GAV. Et d’en faire une lecture attentive. Dans le cas contraire, nous vous invitons à en réclamer copie auprès de votre assureur.
Comme nous en parlons sur d’autres pages de ce site, il existe toutes sortes de contrats. Des très bons contrats proches d’une indemnisation en droit commun. C’est donc une réparation intégrale du préjudice. Aux contrats moins intéressants, avec une limite du nombre de postes de préjudices et un seuil d’AIPP élevé par exemple.
Indemnisation avec tiers assuré
Pour obtenir une indemnisation d’un accident de ski, il faut soit l’intervention d’un tiers, soit avoir souscrit une Garantie accident de la vie (GAV).
L’accident de ski avec tiers ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice. L’accident de ski avec tiers non assuré peut ouvrir droit également à une réparation intégrale du préjudice sous certaines considérations.
L’indemnisation se fera selon les règles de droit commun et s’appuie sur la Nomenclature Dintilhac.
L‘accident de ski avec tiers assuré ou non assuré répond à certains critères. Il faut prouver une de la part du tiers en question. comme vous circulez sur des pistes de ski, il y aura certainement des témoins. la preuve peut être apportée de multiples façons. Du témoignage aux photos. Le tiers responsable de l’accident de ski peut également reconnaitre son implication et sa responsabilité.
Dans ce cas, l’indemnisation du préjudice se fera par l’assureur responsabilité civile du tiers responsable.
Indemnisation accident de ski avec tiers non assuré
Un accident de ski avec tiers non assuré sera pris en charge par le FGAO (Fonds de Garantie) sous certaines conditions. Il s’agira d’une indemnisation sur le fondement de la solidarité nationale. La condition évidente, sera d’apporter la preuve que la commission de l’accident est le fait du tiers. Et la charge de la preuve revient à la victime.
Il en sera de même concernant l’accident de ski avec tiers non identifié.