En cas d’accident de plongeon mortel, les ayants droit de la victime peuvent prétendre à une indemnisation en fonction des circontances. Tout dépend s’il s’agit d’un accident impliquant un tiers ou non.
Fort heureusement, il s’agit d’un accident de la vie qui reste rare mais qui parfois entraine des blessures sévères voire un décès.
Accident de plongeon mortel : comprendre les enjeux d’indemnisation
Chaque année en France, on recence hélas plusieurs accidents de plongeon. Ces accidents surviennent principalement en période estivale, dans les piscines, lacs ou rivières. Selon Santé publique France, il y a environ 200 accidents de plongeon chaque été. souvent le fait d’imprudence ou d’ignorance. Parmi eux, une dizaine entraîne des lésions graves, voire mortelles.
Les cervicales sont souvent touchées. Le choc brutal avec le fond de l’eau provoque parfois un traumatisme crânien ou une fracture des vertèbres cervicales. La mort peut survenir sur le coup ou après une paralysie respiratoire.
Accident de la vie : des droits pour les proches
Lorsqu’un décès survient lors d’un plongeon, il est classé parmi les accidents de la vie. Ce type d’accident n’implique souvent aucun tiers responsable. Raison pour laquelle, l’indemnisation des ayants droit dépendra de l’existence d’une assurance individuelle.
Les proches peuvent en effet faire appel à une assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV), si le défunt avait souscrit ce contrat. Cette garantie couvre les accidents domestiques, sportifs ou de loisirs. L’indemnisation peut porter sur le préjudice moral des proches (conjoint, enfants, parents) et le préjudice économique (perte de revenus, charges du foyer).
La responsabilité d’un club ou d’un tiers en cas d’accident de plongeon mortel
Dans certains cas, l’accident de plongeon mortel survient dans le cadre d’un club sportif ou une structure sportive. La faute d’un encadrant par exemple (absence de signalisation, fond non vérifié, manque de surveillance) peut engager la responsabilité du club.
L’assurance responsabilité civile du club doit alors indemniser les ayants droit. Cette indemnisation se base sur les mêmes postes de préjudice que dans tout dommage corporel :
- Préjudice d’affection : douleur et souffrance liées à la perte
- Préjudice économique : perte de soutien financier du défunt
- Frais d’obsèques et pertes de revenus
Si un tiers est impliqué (bousculade, incitation au plongeon dangereux), sa responsabilité civile peut aussi être engagée. Là encore, son assurance indemnisera les proches.
Démarches, recours possibles et avocat
Pour obtenir réparation suite à un accident de plongeon mortel, les ayants droit doivent rassembler des pièces du dossier. Eventuellement des témoignages en cas de doute sur les circonstance et le dossier médical.
En cas de refus d’indemnisation ou de doute sur les responsabilités, un avocat en dommage corporel peut accompagner les proches. Il pourra en effet négocier l’offre d’indemnisation de chaque ayant droit avec l’assureur.
Conclusion
L’accident de plongeon mortel, bien que rare, a des conséquences dramatiques sur l’entourage de la victime. Plusieurs voies d’indemnisation existent selon les circonstances : assurance personnelle (GAV), assurance d’un club sportif ou assurance d’un tiers. Le préjudice moral et économique des proches doit être reconnu et justement compensé.
Questions réponses sur l’accident de plongeon mortel
1. Quels ayants droit peuvent prétendre à une indemnisation après un accident de plongeon mortel ?
Les proches du défunt peuvent demander réparation de leur préjudice. Il s’agit généralement du conjoint, des enfants, des parents, des frères et sœurs, des grands-parents.
2. Quelle indemnisation est possible si le défunt avait une Garantie Accident de la Vie (GAV) ?
L’indemnisation d’un contrat GAV couvre en général le préjudice moral et les frais d’obsèques. En fonction du degré de parenté et des conditions de vie commune, il peut y avoir un préjudice économique et des pertes de revenus des proches.
3. Le club sportif peut-il être tenu responsable de l’accident ?
Oui, si le plongeon s’est produit dans le cadre d’un club (entraînement, stage, activité encadrée), et qu’il es tpossible de démontrer l’existence d’une faute (défaut de surveillance, fond dangereux non signalé). La responsabilité civile du club aura ainsi la charge de la réparation du préjudice des ayants droit.
4. A quel montant d’indemnisation peuvent s’attendre par les ayants droit ?
Le montant d’indemnisation des ayants-droits varient selon le lien de parenté. Mais aussi, s’il y a partage ou non d’une vie commune. Par exemple, le montant d’indemnisation du préjudice moral d’un enfant mineur qui a perdu son parent est de 25 000 à 30 000 euros. A quoi s’ajoute très souvent un préjudice économique. Celui-ci doit faire l’objet d’un calcul précis qui tient compte de la réalité de la situation économique, de l’âge de l’enfant etc.