Accident de la vie courante

L’accident de la vie courante donne droit à l’indemnisation du préjudice selon les circonstances de l’accident. tout dépend s’il s’agit d’un accident avec tiers ou sans teirs.

L’implication lors d’un accident de la vie courante ouvre droit à la réparation intégrale du préjudice. En revanche, s’il s’agit d’un accident seul, l’unique possibilité d’obtenir réparation est d’avoir souscrit une Garantie accident de la vie GAV.

Accident de la vie courante, définition

Un accident de la vie courante peut survenir à tout moment. Il ne résulte ni d’un accident de travail ni d’un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur. Il regroupe principalement les accidents domestiques, les accidents de sport, les agressions ou encore les chutes dans les lieux publics. Ces événements causent des blessures souvent graves. Parfois, ils laissent des séquelles durables.

D’abord, l’accident domestique est la forme la plus fréquente. Il se produit à l’intérieur de la maison ou à ses abords. Une chute dans les escaliers, une brûlure en cuisinant ou une coupure en bricolant en sont des exemples typiques. Ces situations touchent tous les âges. Cependant, les jeunes enfants et les personnes âgées sont les plus exposés. D’où l’importance de la prévention à domicile.

Ensuite, l’accident de la voie publique est tout aussi préoccupant. Il se produit dans les espaces extérieurs, comme les trottoirs ou les parkings. Une glissade sur une plaque de verglas, une chute à cause d’un trottoir déformé ou d’un trou mal signalé peuvent causer des blessures sérieuses. Dans ces cas, la question de la responsabilité d’un tiers se pose souvent.

Indemnisation du préjudice suite à un accident de la voie publique

Vient alors la problématique de l’indemnisation. Lorsque l’accident est dû à un tiers identifié, sa responsabilité peut être engagée. Son assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages. En revanche, si aucun tiers n’est en cause, la victime peut se tourner vers une Garantie Accident de la Vie (GAV). Ce contrat d’assurance facultatif couvre les accidents non responsables. Il permet d’indemniser les préjudices physiques, économiques et moraux. Il nécessite de dépasser un seuil d’intervention d’AIPP pour ouvrir droit à indemnisation.

Cependant, avant toute indemnisation, il faut une expertise médicale. Un médecin expert d’assurance évalue les blessures et les séquelles. Cette étape est indispensable. Elle détermine l’étendue du préjudice. L’expertise médicale se déroule en présence de la victime. Il est possible de se faire assister par un médecin expert de recours indépendant. À l’issue de cette évaluation, l’expert fixe la date de consolidation. C’est le moment où l’état de santé n’évolue plus, même avec un traitement.

Offre d’indemnisation définitive

Enfin, cette date marque le point de départ de l’indemnisation définitive. L’assurance ou le responsable verse une somme calculée selon plusieurs postes de préjudice : déficit fonctionnel, douleurs, pertes de gains professionnels PGPA, PGPF, tierce personne, etc. Le rôle d’un avocat ou d’un médecin-conseil peut alors s’avérer utile pour défendre au mieux les intérêts de la victime.

En conclusion, un accident de la vie courante peut bouleverser un quotidien. Pour y faire face, il est essentiel de connaître ses droits. Une bonne couverture assurantielle et un accompagnement juridique permettent une meilleure prise en charge du dommage subi.

Exemple d’indemnisation suite à un accident de la vie courante

Une chute peut bouleverser une vie en quelques secondes. Madame X, 75 ans, a fait une lourde chute sur un trottoir en mauvais état. Aucun tiers n’est directement responsable. Pourtant, les conséquences sont bien réelles. Elle souffre désormais de séquelles aux membres inférieurs et supérieurs. Elle éprouve des douleurs, une perte d’autonomie et une diminution de sa qualité de vie.

Ensuite, Madame X ne sait pas comment obtenir une indemnisation. Elle n’a encore entamé aucune démarche. Pourtant, elle dispose d’un atout important : une Garantie Accident de la Vie (GAV). Cette assurance, souvent méconnue, couvre précisément ce type d’accident sans responsable identifié. Grâce à elle, la victime peut obtenir une indemnisation pour ses préjudices physiques, moraux et économiques.

Mais pour être indemnisée, une procédure est à suivre. D’abord, il faut déclarer l’accident à l’assureur, dans un délai généralement de cinq jours. Il est important de fournir un maximum de documents : certificat médical initial, photos éventuelles, témoignages, etc. Ensuite, l’assurance déclenchera une expertise médicale. Cette étape est essentielle.

En effet, l’expertise permet d’évaluer les séquelles. Elle détermine aussi la date de consolidation. C’est le moment où l’état de santé devient stable. À partir de cette date, l’assurance pourra chiffrer l’indemnisation. Celle-ci prend en compte la perte d’autonomie, la gêne dans les gestes quotidiens, l’aide à domicile, les douleurs, et bien d’autres critères.

Madame X. aura le droit de contester le rapport d’expertise en cas de désaccord et solliciter la mise en place d’une expertise amiable contradictoire.