On parle de préjudices patrimoniaux par opposition aux préjudices extra-patrimoniaux. Ils résultent d’un accident corporel, accident de la route bien souvent, accident de la vie. Vous avez été blessé et suite à la consolidation, vous conservez des séquelles. Ces séquelles feront l’objet d’une évaluation médicale précisés dans un rapport médical. Les conclusions de celui-ci listeront les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Dans cet article, nous vous donnons les informations générales concernant les préjudices patrimoniaux.
On ventile ceux-ci en deux catégories distinctes selon la date de consolidation. Ceux qui sont temporaires et ceux qui sont permanents. La Nomenclature Dintilhac en a établi une liste précise.
Les préjudices patrimoniaux concernent l’ensemble des accidents, accident de la route, accident de la vie, accident médical, erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale.
Préjudices patrimoniaux temporaires
On parle de préjudices patrimoniaux pour évoquer les préjudices à caractère économique. Le préjudices temporaires concernant la période allant de l’accident à la consolidation.
Voici les postes essentiels qui sont temporaires :
Les dépenses de santé actuelles concernent les frais de santé ou frais pharmaceutiques qui ne font pas l’objet d’un remboursement par les organismes sociaux ou votre mutuelle. Ils restent votre charge.
L’assistance par une tierce personne ou aide humaine.
Les pertes de gains professionnels actuels ou PGPA concernent les pertes de revenus liés à la période d’arrêt de travail.
Les frais divers englobent tous les frais en lien avec l’accident et notamment les frais kilométriques. Ce sont des dépensés à justifier en lien avec l’accident. Ils peuvent également être relatifs à la garde d’enfants, frais d’hospitalisation (télévision par exemple…).
Préjudices patrimoniaux permanents
Dans cette catégorie, il y a les dépenses de santé futures. Vous pourrez obtenir le remboursement des frais qui restent à votre charge. Généralement, quand on a des frais de santé permanents, cela veut dire que les séquelles sont importantes. Dans les cas de handicap, il y a en effet des frais relatifs au matériel ou dispositif et leur renouvellement (prothèses par exemple).
Les frais de logement concernent l’aménagement du domicile, du lieu de vie. souvent lié à un handicap important ou moyen nécessitant de réadapter son logement ou son jardin et les éventuelles dépendances.
Les frais de véhicule adapté évoquent l’aménagement du véhicule par une boite de vitesse automatique par exemple ou de commandes au volant.
L’assistance par tierce personne viagère ou aide humaine permanente. Aide à la personne qui démarre du jour de la consolidation jusqu’à la fin de la vie. Cela peut être une aide au ménage, une aide aux courses, à la toilette etc…
Les pertes de gains professionnels futurs ou PGPF sont en lien avec les pertes de revenus qui démarrent à compter de la consolidation de l’état de santé.
L’incidence professionnelle, en lien avec les PGPF. Ce poste, à la différence du poste précité, ne répare par les pertes de revenus futurs mais le retentissement dans le domaine professionnel, dévalorisation sur le marché du travail, pénibilité à l’exercice de sa profession…
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation concerne un éventuel retard scolaire en lien avec l’accident litigieux, la perte d’années d’études, changement dans l’orientation.