Le montant d’indemnisation d’un accident de piéton varie selon les séquelles. Chaque indemnisation est singulière. Elle est fonction de la personne victime, non seulement de ses blessures mais également de sa situation personnelle et professionnelle.
L’accident de piéton est un accident fréquent. En régulière augmentation. La loi Badinter définit les piétons comme usagers vulnérables. Et c’est vrai qu’ils le sont. Souvent les chiffres de la sécurité routière rapportent en priorité le nombre de morts. Ils mettent l’accent sur la mortalité et on oublie le nombre importants de personnes blessées. Dont certaines d’entre elles, conserveront des séquelles à vie.
On met l’accent aussi sur la prévention. Notamment l’hiver au moment du changement d’heure où on observe une hausse de la mortalité chez les piétons. Mais parfois, la prévention à destination du piéton ne suffit pas. Il faudrait réfléchir à l’organisation du trafic en agglomération urbaine. Ces routes où se croisent sur la même chaussée les piétons, scooters, vélos, trottinettes, motos et voitures. Et on s’étonne de l’augmentation de l’accident de piéton.
Expertise médicale et montant d’indemnisation d’un accident de piéton
La loi Badinter protège particulièrement bien l’accident de piéton. Un piéton, renversé par une voiture, un scooter, une trottinette, un bus obtient de droit une indemnisation pour son préjudice. C’est la réparation intégrale du préjudice. Il suffit que soit impliqué un véhicule terrestre à moteur dans l’accident de piéton.
Le montant d’indemnisation de l’accident de piéton se discute au terme d’une expertise médicale de consolidation. A ce moment-là, le médecin dépose son rapport d’expertise. L’assurance du responsable fera une offre d’indemnisation à la victime. Bien entendu, la victime a tout à fait le droit de contester l’offre si elle estime celle-ci insuffisante.
Avant même de contester l’offre d’indemnisation, la victime peut être en désaccord avec le rapport d’expertise. Et dans ce cas, elle pourra solliciter la mise en place d’une expertise médicale contradictoire. A ce stade, il sera avisé de consulter un avocat et un médecin conseil de victime. En effet, pour chiffrer le montant d’indemnisation de l’accident de piéton, sans avocat, il semble difficile d’obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice.
Postes de préjudices indemnisables
Il n’y a pas de limites à l’indemnisation du préjudice d’un victime d’accident de la route. Le montant d’indemnisation d’un accident de piéton doit être totalement corrélé à la réalité de la situation personnelle et professionnelle. Habituellement, le médecin expert s’appuie sur la Nomenclature Dintilhac pour déterminer les postes de préjudices qui feront l’objet d’une indemnisation. Mais cette liste n’a rien d’exhaustif ni de limitatif.
Parmi les postes qui figurent dans la Nomenclature Dintilhac, en voici quelques uns. Les plus courants sont le taux d’AIPP ou DFP, les souffrances endurées ou pretium doloris, les dépenses de santé actuelles et futures (DSA et DSF), le poste de tierce personne. Mais également les pertes de revenus actuels (PGPA) et futurs (PGPF), l’incidence professionnelle, le préjudice d’agrément.
En cas de handicap plus sévère, l’aménagement de la voiture par une boite de vitesse automatique, l’aménagement du domicile.
Pour plus de renseignements et pour un exemple de calcul du montant d’indemnisation d’un accident de piéton vous pouvez consulter le simulateur présent sur ce site.