Le montant d’indemnisation du stress post-traumatique dépendra du taux d’AIPP à la consolidation médicale. Lors de l’expertise médicale, un médecin expert évaluera les séquelles et retiendra les postes de préjudices consécutifs à l’accident. Dans la grande majorité des cas, le stress post-traumatique survient suite à un accident de voiture, accident de moto, accident de vélo, accident piéton, passager etc…
Mais pas seulement. Le stress post-traumatique (SPT) a été longuement évoqué dans d’autres situations. Telles le terrorisme, les agressions.
Syndrome de stress post-traumatique et expertise médicale
Comme dit ci-dessus, le montant d’indemnisation du stress post-traumatique se chiffre à la suite de l’expertise médicale. Dans son rapport d’expertise, le médecin expert évalue l’ensemble du préjudice consécutif à l’accident litigieux.
Le médecin expert fait souvent appel à un sapiteur psychiatre pour l’évaluation médico-légale du stress post-traumatique (SPT). Ce dernier s’appuie sur une nosographie qui fait consensus. Elle se base sur le DSM (Manuel statistique et diagnostic des troubles mentaux). Le médecin expert ou le sapiteur doit indiquer l’imputabilité à l’accident. Pour cela, il recherche des antécédents médicaux éventuels.
En effet, suite à un évènement traumatique, la réaction psychologique est très variable d’un individu à un autre. Les victimes ne font pas la même expérience d’une situation qui a pu les choquer profondément. Leur réaction différée sera fonction de nombreux paramètres interagissant avec le développement d’un stress post-traumatique (SPT)
Taux d’AIPP et stress post-traumatique
Il est très tentant pour un médecin expert de minimiser les conséquence d’un choc post-traumatique. C’est un mal invisible. Il pourrait passer inaperçu si la victime n’exprime rien. Par ailleurs, même de bonne volonté, les médecins experts ne s’y connaissent pas forcément. C’est pourquoi, nous recommandons aux victimes de bien faire apparaitre cette réalité du choc vécu.
La nécessité aussi qu’elle soit prise en charge sur un plan médicale et psychologique. Le fait de se voir prescrire un traitement à base de psychotropes associé à une psychothérapie attestera de la réalité du syndrome. D’autant que l’état de stress post-traumatique est difficile à vivre. Le retentissement peut être important. Il peut entrainer une impossibilité de retourner au travail, constitutif d’une incidence professionnelle. encore faut-il être capable d’établir un lien entre le ralentissement psychomoteur, le syndrome dépressif, l’arrêt de travail et l’accident.
Montant d’indemnisation du stress post-traumatique et expertise médicale
Le poste de stress post-traumatique fait l’objet d’une évaluation lors de l’expertise médicale, c’est un poste de préjudice autonome. Il est retenu au moment de la consolidation médicale. Le délai de stabilisation d’un stress post-traumatique est de 1 à 2 ans. Parfois plus longtemps dans certains cas. L’état soit être stabilisé depuis plusieurs semaines au moins.
La Nomenclature Dintilhac intègre le stress post-traumatique dans plusieurs postes de préjudice. Et notamment à partir de la consolidation, il est inclus au Déficit fonctionnel permanent (DFP), se voit attribué un taux d’AIPP. Avant la consolidation, le poste des souffrances endurées ou pretium doloris en tiendra compte. Le montant d’indemnisation du stress post-traumatique dépendra de ces postes de préjudice.
La vigilance s’impose pour faire valoir l’existence de ce poste afin que le montant d’indemnisation de stress post-traumatique soit conforme au trouble réel. Il est facile de le passer sous silence. C’est pourquoi, nous recommandons aux victimes de bien préparer leurs doléances, si besoin avec un médecin conseil et un avocat spécialisé. Ceux-ci préciseront à la victime ce qu’il est bon de dire voire de taire lorsque c’est possible. Le but n’étant pas de mentir mais de permettre de faire comprendre les conséquences quotidiennes de ce trouble.
Généralement, le montant d’indemnisation du stress post-traumatique se basera sur un taux d’AIPP moyen qui varie entre 5 et 20%.
La précision au sujet des symptômes est importante. Verbaliser son ressenti est absolument nécessaire pour que le médecin expert de l’assurance prenne la pleine mesure du retentissement sur la vie de tous les jours. Ainsi, le stress post-traumatique n’impacte pas uniquement le taux d’AIPP. Il a également à voir avec d’autres postes tels que l’incidence professionnelle, les souffrances endurées, une tierce personne, les pertes de gains professionnels (PGPA et/ou PGPF)