Médecin sapiteur

Le médecin sapiteur reçoit sa mission du médecin expert d’assurances pour apporter son concours à l’expertise médicale.

En effet, à la suite d’un accident coporel donnant lieu à l’indemnisation du préjudice, l’assurance met en place une mesure d’expertise médicale.

Généralement, il faut attendre la consolidation de l’état de santé de la victime. Et selon la situation particulière, les séquelles de la victime nécessitent une investigation plus spécialisée.

L’expertise médicale et la mission du médecin sapiteur

Le médecin sapiteur joue un rôle clé dans le cadre de l’expertise médicale. Un sapiteur est un expert qui reçoit sa mission par un médecin expert, généralement dans des situations où ce dernier nécessite un avis complémentaire dans un domaine spécifique de la médecine.

Le médecin sapiteur possède une compétence particulière qui lui permet d’apporter un éclairage technique sur des questions pointues. Bien que le sapiteur ne soit pas un expert en médecine légale au sens strict, il possède un diplôme dans une spécialité médicale reconnue, ce qui lui confère l’autorité nécessaire pour répondre aux interrogations du médecin expert d’assurances.

Rôle du médecin sapiteur

Lors de l’expertise médicale, le médecin sapiteur répond à l’expert pour fournir un avis précis dans un domaine où l’expert n’a pas les compétences suffisantes. Par exemple, si le mdecin expert d’assurances est spécialisé en médecine générale mais fait face à une pathologie neurologique, il peut requérir l’avis d’un neurologue en tant que sapiteur. Ou bien en cas de stress post-traumatique de la victime qui requiert le savoir d’un sapiteur psychiatre.

Le sapiteur rédige ensuite un rapport détaillé, mais il ne participe pas directement à la prise de décision finale. Sa mission se limite à fournir des éléments supplémentaires que l’expert intègrera à son propre rapport.

L’expertise médicale et la consolidation

La consolidation est une étape importante dans l’expertise médicale, marquant le moment où l’état de santé de la personne est considéré comme stable. Cela signifie que les traitements ont atteint leur maximum d’efficacité, même si des séquelles peuvent persister.

Le médecin expert évalue alors les dommages subis et établit un rapport d’expertise détaillé. Cependant, pour certains aspects complexes, l’expert peut déléguer une partie de son travail à un sapiteur. Ce dernier se prononce sur des points spécifiques, comme l’évaluation d’une séquelle dans un domaine particulier (orthopédie, neurologie, etc.).

Spécificité du sapiteur dans le cadre des assurances

Dans le cadre d’une expertise demandée par une compagnie d’assurances, l’expert peut recourir à un sapiteur pour des pathologies complexes. Le sapiteur reçoit sa mission directement de l’expert, et non de l’assureur ou de la victime. Cette distance garantit (normalement) son impartialité et la précision de son avis.

L’expertise médicale se déroule alors en plusieurs étapes : d’abord, l’examen de la victime par l’expert d’assurances, ensuite la demande d’avis au sapiteur si nécessaire, puis la rédaction d’un rapport d’expertise. Et ce dernier reprend les conclusions du médecin sapiteur qui intgre un taux d’AIPP relatif à sa spécialité et éventuellement d’autres postes de préjudice.

Le sapiteur ne participe pas à l’ensemble du processus mais intervient seulement dans des domaines bien définis.