Le montant d’indemnisation suite à un accident corporel dépend du type d’accident et des circonstances. Accident de voiture, cycliste, piéton, moto, scooter, bus, trottinette, agression ou accident de la vie. Accident médical, erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale.
Selon que l’accident implique l’intervention ou non d’un tiers responsable. Ainsi, le montant d’indemnisation suite à un accident corporel est très variable. Il sera fonction de la gravité des blessures et des séquelles ainsi que le retentissement sur la vie quotidienne, la vie professionnelle.
Barème indemnisation accident de la route, accident de la vie, Nomenclature Dintilhac
Prenons par exemple l’accident de la route indemnisable dans le cadre de la loi Badinter. D’emblée rappelons, qu’il n’existe aucun barème d’indemnisation, le principe étant la réparation intégrale du préjudice, tout le préjudice, rien que le préjudice. Cela signifie que l’accident corporel doit bénéficier d’une compensation financière à la hauteur de la réalité du préjudice.
La Nomenclature Dintilhac répertorie l’ensemble des postes de préjudices. Lors de l’évaluation médicale, le médecin expert prend appui sur la Nomenclature Dintilhac mais celle-ci n’est pas limitative. Elle sert uniquement de référence. Rien n’interdit de mentionner l’existence de préjudices autres, s’il y a lieu.
Montant d’indemnisation suite à un accident corporel et expertise médicale
Le moment pivot dans la procédure en indemnisation est l’expertise médicale lorsqu’il y a consolidation. Des conclusions retenues dépendra le montant d’indemnisation suite à un accident corporel. Le rapport d’expertise liste poste par poste l’intégralité du préjudice auxquelles on attribue une cotation. Par exemple les souffrances endurées ou pretium doloris se chiffrent sur un échelle de 1 à 7. Idem concernant le préjudice esthétique.
Le taux d’AIPP ou DFP (déficit fonctionnel permanent) obtient une note en pourcentage.
Généralement, l’offre d’indemnisation est proposée par l’assureur en charge de l’indemnisation. Néanmoins, les victimes qui ont la chance de se faire assister d’un avocat compétent peuvent anticiper. L’avocat spécialisé en effet, formule lui-même la réclamation indemnitaire à partir des postes de préjudice retenus dans le rapport d’expertise.
Dès que vous êtes en possession du rapport d’expertise, vous pouvez vous faire une idée en utilisant un simulateur d’indemnisation du préjudice corporel. Le présent site permet cette évaluation en consultant la page Mon indemnisation.