Le montant d’indemnisation des souffrances endurées 2/7 est inscrit dans un tableau du Référentiel Mornet. Ce dernier propose des fourchettes pour chaque cotation sur 7 des souffrances endurées ou pretium doloris.
Dans la Nomenclature Dintilhac, les souffrances endurées font partie des préjudices extra-patrimoniaux temporaires. C’est-à-dire qu’ils concernent la période avant consolidation. De la date de l’accident litigieux à la date de consolidation.
Après la consolidation, ce poste de souffrances est directement inclu dans l’AIPP, Atteinte à l’Intégrité physique et psychique ou DFP Déficit Fonctionnel Permanent.
Indemnisation des souffrances endurées 2/7
Les souffrances endurées, aussi appelées pretium doloris, désignent la douleur physique et psychologique subie par une victime suite à un accident. Elles prennent en compte la durée et l’intensité de la douleur ainsi que ses répercussions sur la qualité de vie.
Prenons l’exemple d’un accident de la route. Un conducteur, blessé à la jambe, doit subir plusieurs opérations et des séances de rééducation pendant trois mois. La douleur et la gêne ressenties durant cette période sont évaluées à 2/7.
Selon le référentiel Mornet, une souffrance endurée évaluée à 2/7 correspond généralement à une indemnisation entre 2 000 et 4 000 euros. Cette évaluation repose sur la gravité des douleurs et l’impact sur la vie quotidienne de la victime. Mais aussi, le nombre de chirurgies, de séances de kinésithérapie, de type d’antalgiques.
Expertise médicale et contestation
C’est lors de l’expertise médicale que le médecin expert attribue une cotation sur 7 aux souffrances endurées. Ce poste de préjudice est définitivement fixé lors de la consolidation même s’il intéresse la période avant la consolidation.
En cas de désaccord avec la cotation des souffrances endurées, il n’y a toutefois aucun intérêt à contester le taux. en effet, celui-ci fait l’objet d’une évaluation objective tel que cité ci-dessus. De plus, il s’agit d’un poste de préjudice temporaire intégré en post-consolidation dans le taux d’AIPP.
En revanche, ce qu’il pertinent de contester, sera l’offre d’indemnisation proposée pour les souffrances endurées. Celle-ci est tout à fait négociable, et il es tsouhaitable de tenter de la valoriser.
En cas de séquelles importantes, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un médecin conseil de victimes.
A retenir concernant l’indemnisation des souffrances endurées 2/7
Les souffrances endurées représentent une composante essentielle de l’indemnisation. Leur évaluation et compensation selon le référentiel Mornet aident à reconnaître la douleur subie par les victimes dans la période précédant la consolidation.