L‘indemnisation d’une prothèse est une question qui se pose à la suite d’une amputation. C’est souvent le cas après un accident de la route, un accident de moto, un accident de la vie par exemple.
D’évidence, il s’agit d’un accident grave, qui relève du grand handicap. Pour cette raison, il nous apparait d’emblée nécessaire de solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en dommage corporel. Les conseils d’un avocat n’ont cependant pas un caractère obligatoire. Néanmoins, en cas d’indemnisation d’une prothèse, il y a certains éléments à considérer. Et particulièrement, les postes de préjudice ayant trait à l’appareillage prothétique ainsi que l’ensemble des accessoires liés à la prothèse. On parle de manchons, de matériel d’entretien, des emboitures. Eventuellement aussi d’un fauteuil pour se déplacer.
La mission de l’avocat sera entre autre, le chiffrage précis du poste de préjudice relatif à la prothèse. Il semble difficile de pouvoir se passer en l’occurrence d’un avocat, à moins de s’y connaitre déjà très bien.
Indemnisation en cas d’amputation suite à un accident
L’indemnisation d’une prothèse n’est pas un élément anecdotique dans le processus indemnitaire. Tout au contraire. Celle-ci doit faciliter la vie de la victime après l’accident. Elle doit lui permettre de reprendre le cours de sa vie le plus normalement possible.
Une prothèse suite à une amputation transfémorale coute cher. D’autant plus cher que la prothèse doit être renouvelée plusieurs fois au cours d’une vie. D’autant plus que la personne victime est jeune.
Classiquement, suite à une amputation, il faut prévoir deux prothèses. La prothèse fonctionnelle ou principale ainsi qu’une prothèse de secours ou prothèse de seconde mise. Dans certains cas, il faudra prévoir une ou plusieurs prothèses de sport en fonction de la profession ou de l’activité de la victime.
Le renouvellement des prothèses sera pris en compte à partir de la consolidation. Elle sera prévue dans le poste des dépenses de santé futures ou DSF tels que définis dans la Nomenclature Dintilhac.
L’appareillage prothétique doit également tenir compte des accessoires qui complètent la prothèse. Nous l’avons précisé ci-dessus. Très souvent, la personne victime souhaitera également disposer d’un fauteuil roulant. Celui-ci permet de soulager le moignon de temps en temps en faisant en sorte de ne pas toujours prendre appui dessus. Le fauteuil roulant doit donc être considéré dans l’indemnisation de la prothèse.
Il y a prothèse et prothèse. Evidemment les prothèses les plus performantes ne sont pas prises n compte par la sécurité sociale. Ce sont aussi les plus onéreuses. L’objectif de l’assureur étant d’indemniser le moins possible, il sera nécessaire d’argumenter le motif d’une telle prothèse. Ce sera parfaitement le rôle de l’avocat spécialisé dans le dommage corporel.
Indemnisation d’une prothèse et expertise médicale
La nécessité de l’appareillage prothétique est discuté lors de l’expertise médicale. Celle-ci a lieu lors de la consolidation. Avant cela, il y aura déjà d’autres expertises médicales. Mais celles-ci n’auront pas le caractère important de la dernière expertise médicale.
Il est tout fait pertinent pour insister ici sur le rôle du médecin conseil. L’évaluation des besoins de la victime est donc prépondérante. En effet, idéalement, l’évaluation de la situation de la victime tenir compte de l’ensemble des besoins. Et notamment les frais de véhicule adapté mais aussi les frais de logement adapté.
Rappelons à nouveau que l’indemnisation d’une prothèse dans le cas d’un accident de la route est encadré par la loi Badinter. Nous l’évoquons sur d’autres pages de ce site. La loi Badinter prévoit en effet la réparation intégrale du préjudice.