L’accident de vélo est un accident fréquent car son usage s’est multiplié ces dernières années. Le vélo est en effet un moyen de locomotion très prisé par la plupart d’entre nous. Et comme conséquence dramatique, l’augmentation de l’accident de vélo.
Comment se faire indemniser d’un accident de vélo ?
Selon que l’accident de vélo implique ou non un véhicule terrestre à moteur, le régime indemnitaire ne sera pas le même.
Accident de vélo et loi Badinter
La loi Badinter du 5 juillet 1985 encadre les accidents de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur. Qu’il s’agisse d’une voiture, une moto, un scooter, un camion, une trottinette, un bus.
Dans l’hypothèse ou l’accident de vélo se produise donc contre un de ces véhicules à moteur, la victime bénéficiera d’une indemnisation en droit commun prévue dans le cadre de la loi Badinter. Ce sera pour elle, une réparation intégrale du préjudice. D’emblée, à moins d’une faute grave démontrable, le cycliste est présumé victime face à une voiture, une moto, un bus, un scooter, une trottinette.
Qu’importe si le cycliste a commis une faute relative au non respect du code de la route. Il n’y aura ni exclusion ni réduction de son droit à indemnisation.
En effet, la loi Badinter retient l’existence d’une catégorie de victimes dites « protégées » parce que usagers de la route vulnérables. Ce sont les piétons, les cyclistes mais également, les personnes de moins de 16 ans et de plus de 70 ans ainsi que les personnes ayant un taux de 80% d’incapacité.
Accident de vélo sans véhicule terrestre à moteur ni tiers
En l’absence d’un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter ne s’applique pas. Le régime d’indemnisation ne sera pas le même. tout dépend si l’accident a lieu seul ou en présence d’un tiers.
Hors la présence d’un tiers, l’accident de vélo se produit fréquemment sur tous types de routes et pour mille raisons. Soit parce que le cycliste n’est pas aguerri, soit du fait de la chaussée, un caillou, une flaque, une plaque de verglas.
Dans ces conditions, si l’accident de vélo est à l’origine de blessures puis de séquelles, un seul moyen pour obtenir une indemnisation. Il faut en effet avoir souscrit une Garantie des Accidents de la vie (GAV). L’indemnisation se fera dans un cadre contractuel et donc, selon les dispositions fixées au contrat. Il existe de très bons contrats de garantie accident de la vie, et d’autres beaucoup moins bien. Certains contrats permettent une indemnisation du préjudice proche du droit commun. D’autres prévoient une limitation d’un certain nombre de postes.
Nous vous conseillons donc de faire une lecture attentive des conditions générales et particulières du contrat Garantie Accidents de la vie.
Accident impliquant un cycliste, un piéton
En cas de collisions d’un cycliste contre un autre cycliste, d’un cycliste contre un piéton, les règles de la responsabilité civile s’appliquent. Il faut la démonstration d’une faute de la part d’un tiers pour permettre l’indemnisation de la victime. Par exemple, entre un piéton et un cycliste, on présume naturellement une responsabilité d’emblée au cycliste. Mais ceci est en réalité plus complexe, car le piéton peut avoir commis une faute. Et si une faute est commise, l’indemnisation sera impossible à moins d’avoir souscrit une Garantie Accidents de la vie.