L’indemnisation du préjudice corporel d’une victime dépend des circonstances de l’accident et du type d’accident.
Implication d’un tiers ou non. Comme dans un accident de la route loi Badinter ou une agression. Ou absence de tiers responsable tel un accident de la vie privée, accident de sport.
L’indemnisation du préjudice corporel est aussi possible en l’absence d’un tiers dans l’hypothèse d’une Garantie des Accidents de la vie GAV. De même, en cas d’un accident de la route, l’indemnisation est possible dans le cadre de la loi Badinter. Ou en cas de réduction ou d’exclusion du droit à indemnisation si il y a une Garantie corporelle du conducteur.
Principes de l’indemnisation du préjudice corporel
L’indemnisation est le dédommagement financier qui vise à réparer un préjudice. C’est une compensation financière qui a lieu en droit commun ou qui dépend d’un contrat telle qu’une Garantie des accidents de la vie GAV ou la Garantie corporelle du conducteur.
En cas d’accident de la route, la loi Badinter est une indemnisation de droit commun. Il s’agit d’une réparation intégrale du préjudice. Tout le préjudice, rien que le préjudice. C’est l’indemnisation idéale. Cela veut dire que l’ensemble des préjudices fait l’objet d’une indemnisation. Et cela sans limitation autre que la réalité du préjudice lui-même.
La Nomenclature Dintilhac liste l’ensemble des postes de préjudices comprenant les préjudices corporels, économiques et matériels. La Nomenclature Dintilhac n’a rien de limitatif. Rien n’empêche de solliciter des postes de préjudice qui ne figurent pas sur la liste s’il y a lieu de le faire. Le principe de la réparation intégrale du préjudice est de remettre la victime dans la situation précédant l’accident.
Indemnisation du préjudice corporel dans un cadre contractuel
L’indemnisation du préjudice corporel dans un cadre contractuel diffère du droit commun. Certains contrats se rapprochent néanmoins d’une indemnisation en droit commun. D’autres ne prévoient qu’un nombre limité de postes de préjudices.
La Garantie des Accidents de la vie GAV ou la Garantie corporelle prévoient une indemnisation contractuelle. C’est pourquoi, il est important de vérifier les conditions générales et particulières pour connaitre les modalités d’indemnisation.
Procédure amiable
En cas d’accident, accident de la vie, accident de la route par exemple, il convient de déclarer l’accident aux assurances respectives. En cas de tiers responsable, celui-ci doit déclarer le sinistre à son assurance. Si les conditions d’indemnisation sont remplies, l’assureur procèdera à l’évaluation du préjudice corporel en mandatant un médecin expert.
Lorsqu’il y a des séquelles, l’expertise médicale est le passage obligé pour l’indemnisation du préjudice corporel. Dans cette hypothèse, il est prudent de se faire assister d’un médecin conseil de victimes ainsi qu’un avocat spécialisé.
Il est tout à fait possible de contester une expertise médicale. Le rapport d’expertise permet ensuite à l’assureur de faire une offre d’indemnisation, offre également susceptible d’être contestée.
Dans le cas d’un accident de la vie ou d’un accident de la route responsable ou sans tiers, l’indemnisation du préjudice corporel dépendra de ce qui est fixé dans le contrat. Garantie des Accidents de la vie et Garantie corporelle. Très souvent, il y a un taux d’AIPP à franchir pour déclencher l’indemnisation des autres postes de préjudice. Pour exemple, les souffrances endurées ou pretium doloris, la tierce personne, les pertes de revenus PGPA et PGPF, incidence professionnelle, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, dépenses de santé, frais divers, aménagement du domicile etc…